 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les...  La question d'Orient et sa portés coloniale - Sida 41efter Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - 1874 - 65 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines , soit de toute autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les... | |
 | 1856 - 660 sidor
...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...de toutes les nations , ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre Puis» sance, sauf les exceptions mentionnées aux arti» cles ... et ... du présent Traité. Art.... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sidor
...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute... | |
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