 | 1815 - 420 sidor
...WESSENBERQ. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. i". La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...WESSEXBERC. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. i". La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...WESSENBERG. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. Ier. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la...et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport...interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1818
...WESSENBERG. ARTICLES concernant la navigation du Rhin. ART. i.cr La navigation dans tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en wniontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, êire interdite à personne,... | |
 | 1818 - 568 sidor
...Rhin, ART. i," La navigation dans tout le cours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à ta mer, soit en descendant, soit en. remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous je rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux régiemens qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
