 | 1882 - 440 sidor
...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12 mai 1882 et simultanément avec celles du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin do ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. XIX. Le présent Traité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en... | |
 | Austria - 1878 - 838 sidor
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sidor
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sidor
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sidor
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes... | |
 | Belgium - 1895 - 526 sidor
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiralion d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura... | |
 | Belgium - 1892 - 550 sidor
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,... | |
 | 1899 - 388 sidor
...cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait... | |
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Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 
