 | 1837 - 636 sidor
...les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément... | |
 | 1856 - 660 sidor
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...relatifs au troisième point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...délibérée entre les plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts cemmerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Xoire, conformément aux principes du droit n international. » Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
