Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 5

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Sida 310 - Les pays qui n'ont point pris part ā la présente convention seront admis ā y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci ā tous les autres.
Sida 312 - ... télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Sida 273 - ... et assurer l'exécution des dispositions ā observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls...
Sida 272 - ... entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives ā la solde et ā l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales...
Sida 284 - En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procčs-verbal, qu'ils ont revętu de leurs signatures.
Sida 148 - Apposer les scellés, soit d'office, soit ā la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Sida 270 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et ā bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir ā faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés ā recevoir...
Sida 212 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3Ģ — 15 — 4e — 10 — 5ģ - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Sida 233 - ... ne sera exécutoire que dix jours aprčs sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Sida 143 - Lesdits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs provisions selon les rčgles et formalités établies dans les pays respectifs.

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