 | France - 1847 - 1286 sidor
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront ā toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues ā acquitter aucuns droits ni frais... | |
 | 1840 - 882 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation deģ effets naufragés. • Il cft convenu , de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu... | |
 | Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues ā aucun droit de douane, ā moins qu'elles... | |
 | Savoy - 1844 - 512 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun droit , ni frais de douane,... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun Droit... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 sidor
...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouīes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ų aucun Droit... | |
 | 1840 - 886 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. • 11 eĢl convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a ā... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs run and marked by the surveyors of the 2 Governments in the years 1817 and 1818, under the Vth effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun droit... | |
 | 1844 - 1070 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eûets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun droit ni frais de douane jusqu'au... | |
| |
... et assurer l'exécution des dispositions ā observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls... 
