 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 sidor
...en présentant leurs provisions selon la forme établie dans les territoires respectifs. L'exequatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais, et, sur l'exhibition dudit exequatur, les autorités administratives et judiciaires des ports, villes ou lieux... | |
 | Austria - 1878 - 838 sidor
...présenté leurs patentes selon les règles et formalités établies dans les Pays respectifs. L'exéquatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions...prendra immédiatement les mesures nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des devoirs •de leur charge et qu'ils soient admis à la jouissance des... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sidor
...en présentant leurs provisions selon la forme établie dans les territoires respectifs. L'exequatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais, et, sur l'exhibition du dit exequatur, les autorités administratives et judiciaires des ports, villes, ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sidor
...en présentant leurs provisions selon la forme établie dans les territoires respectifs. L'exequatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais, et, sur l'exhibition du dit excquatur, les autorités administratives et judiciaires des ports, villes, ou... | |
 | 1875 - 1238 sidor
...selon les règles et formalilés élablies dans les pays respeclifs. L'exéqualur nécessaire puur le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais et, sur la pro'luclioa iludit exéqualur, l'aulorilé supérieure du lieu de leur residence prendra immé<lialeia«ut... | |
 | 1873 - 798 sidor
...de leurs provisions selon les règles et formalités établies dans les pays respectifs. L'exequatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions...leur sera délivré sans frais et, sur la production dudit exequatur, l'autorité supérieure du lieu de leur résidence prendra immédiatement les mesures... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 sidor
...présentant leurs provisions, selon la forme établie dans les territoires respectifs. L'exéquateur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais et sur l'exhibition dudit exéquatur; les autorités administratives et judiciaires des ports, villes ou lieux... | |
 | 1886 - 764 sidor
...pour le libre exercice de leurs fouctions leur sera délivré sans frais, et, sur la production dudit exequatur, l'autorité supérieure du lieu de leur...prendra immédiatement les mesures nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des devoirs de leur charge et qu'ils soient admis à la jouissance des... | |
 | France - 1861 - 678 sidor
...présentant leurs provisions, selon la forme établie dans les territoires respectifs. L'cxcijualur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frai-', et sur l'exhibition dudit exequatnr, les autorités adininiitratives et judiciaires des ports,... | |
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Lesdits agents seront réciproquement admis et reconnus en présentant leurs provisions selon les règles et formalités établies dans les pays respectifs. 
