 | Belgium - 1900 - 518 sidor
...sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles. ART. 40. Toute violation grave de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. Ант. 'И. La violation... | |
 | 1913 - 756 sidor
...bâtiments soit avec les autorités locales, soit avec les populations. ART. 97. — Toute violation grave de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités. ART. 98. — La violation... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sidor
.... . . donne à la partie adverse le droit de la dénoncer." || Cet amendement est adopté. "§ 67. La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de la dénoncer." § 68 est admis, en première lecture, sans modification. M. le Président fait connaître... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sidor
...les clauses de l'armistice, les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. Art. 51. — La violation de l'armistice par l'une des parties donne à l'autre le droit de le dénoncer. Art. 52. — La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sidor
...dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. § 67. La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit e le dénoncer. § 68. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, sur leur initiative... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. 51 La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer. 52 La violation des clauses do l'armistice par les particuliers, agissant de leur propre initiative,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 sidor
...dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. ART. 51. La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer. ART. 52. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre initiative,... | |
 | 1887 - 612 sidor
...dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. Art. 51. La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer. Art. 52. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative,... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 sidor
...constitue une violation de l'armistice. Il ya là une question de bonne foi. ART. 51, Bruxelles. — « La violation de l'armistice » par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dé» noncer. » Nous voyons au protocole n° XVIII de la Conférence de Bruxelles que Carathéodore-Effendi... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sidor
...le théâtre de la guerre, avec les populations et enlre elles. Arl. 40. — Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immedialemenl les hostilités. Arl. 41. — La violation des... | |
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La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. 
