 | France - 1840 - 408 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le... | |
 | 1848 - 396 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...l'Assemblée nationale ; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1859 - 368 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...l'Assemblée nationale ; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement , à peine de forfaiture; ils convoquent dans le lieu qu'ils... | |
 | France - 1840 - 1030 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déclin de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le... | |
 | 1848 - 912 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance...l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine clé forfaiture; ils convoquent les jurés dans le... | |
 | France - 1848 - 1514 sidor
...mandai, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; j; , bF nu L |Ey / Κ; ϛ] ) W v Aw (](]8 *w...̌~ H. ꚼ ϴH U [056 , @bڥ ˷H R \ he "h: ]D de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance;...l'Assemblée nationale; les juges de la haute Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le... | |
 | 1848 - 890 sidor
...limite trahison. Par ce seul fait , le président est déchu de ses fonction-; ; les citoyens sont lenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurt* dans le... | |
 | 1848 - 962 sidor
...haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions. Les citoyens sent tenus do lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe...l'Assemblée nationale. Les juges de la haute cour île justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dnns... | |
 | 1849 - 350 sidor
...mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait , le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance....l'Assemblée Nationale. Les juges de la haute Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le... | |
| |
République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir... 
