 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...des individus el la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ABT. 27. — Les navires, marchandises et effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient été... | |
 | France - 1838 - 1000 sidor
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises h la consommation intérieure. 29. Les droits établis parle présent Traité en faveur des citoyens... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 sidor
...mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. 11 est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des Stipulations... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 sidor
...prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ..-,_.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. XXVII. Il est formellement convenu entre les 2 Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuu droit, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommatiou daus le pays, et sauf les autres... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 sidor
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison , le bâtiment... | |
 | France - 1845 - 1388 sidor
...prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises...ne soient admises à la consommation intérieure. 28. La République de Venezuela jouira dans tontes les possessions et colonies de Sa Majesté le Roi... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
