 | 1873 - 778 sidor
...la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment... | |
 | 1871 - 862 sidor
...Bretagne, do l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 1871 • aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...Grande Bretagne, de l'Italie, do la Russie, et de la Turquie, réuni? Ш1 - aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni on modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 187L aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de... | |
 | 1871 - 862 sidor
...'a Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance no peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 sidor
...Grande - Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sidor
...la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment... | |
 | 1875 - 752 sidor
...dans le protocole annexé au protocole général de la conférence de Londres (\1 janvier 1871) : • que c'est un principe essentiel du droit des gens « qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en « modifier les stipulations, qu'à la suite de... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment... | |
 | Louis Renault - 1879 - 104 sidor
...l'Autriche-Hongrie, de la a Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie recon« naissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune < puissance ne peut se délier des engagements d'un traité, ni en moo difier les stipulations, qu'à la suite de... | |
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Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une... 
