Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

Framsida
 

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Sida 363 - Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent...
Sida 373 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is besieged, blockaded, or invested , it is agreed that every vessel so circumstanced may be turned away from such port or place, but shall not be detained; nor shall any part of her cargo, if not contraband, be confiscated, unless, after warning of such blockade or investment from the commanding officer of the blockading forces, she shall again attempt to enter...
Sida 254 - ... way whatever, it is expressly stipulated that neither of the two contracting parties shall ordain or authorize any acts of reprisal, nor shall declare war against the other on complaints of injuries or damages, until the said party considering itself offended shall...
Sida 245 - The real truth is, though we had better keep the fact to ourselves, that the French and English blockade of the Plata has been from first to last illegal. Peel and Aberdeen have always declared that we have not been at war with Rosas ; but blockade is a belligerent right, and unless you are at war with a state you have no right to prevent ships of other states from communicating with the ports of that state — nay, you cannot prevent your own merchant ships from doing so.
Sida 269 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Sida 415 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi.
Sida 254 - ... nations shall not be interrupted thereby; each party engaging in no way to protect the offender, or sanction such violation.
Sida 290 - Military necessity, as understood by modern civilized nations, consists in the necessity of those measures which are indispensable for securing the ends of the war, and which are lawful according to the modern law and usages of war.
Sida 373 - Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention , que, lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Sida 502 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que...

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