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ACTE

DU CONGRÈS DE VIENNE,

A U nom de la très-sainte et inviolable Trinité.

Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 5o mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter

(1) Cet acte a été publié, d'après une copie trèsfautive, dans le n° 4 de la Gazette officielle de France. Nous le donnons d'après une copie soigneusement collationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse, et accompagné des pièces quiy appartiennent, et que ladite gazette n'a pas données.

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les dispositions dudit traité, et pour y ajou· ter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre, dans une transaction commune, les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, les traités, conventions , déclarations, réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant les susdites Puis

sances nommé plénipotentiaires au congrès ,.

savoir :

S. M. l'empereur d'AUTRICHE, roi de Hongrie et de Bohême :

Le sieur Clément - Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhauson, chevalier de la Toison-d'Or, grandcroix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de Saint-André, de SaintAlexandre Newsky, et de Sainte-Anne de

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la première classe ; grand-cordon de la Légion d'honneur; chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séra- . phins, de Saint - Joseph de Toscane , de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de Saint-Jeande-Jérusalem et de plusieurs autres, chevalier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des beaux - arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères ;

Et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, chevalier, grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare , grand-croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A.

. M. le roi d'EsPAGNE et des Indes :

Don Pierre Gomez Labrador, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'État.

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S. M. le roi de FRANCE et de Navarre :

Le sieur Charles-Maurice de TalleyrandPérigord, prince de Talleyrand , pair de France, ministre secrétaire-d'État au département des affaires étrangères , grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la Toison-d'Or, grand-croix de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, de l'ordre de Saint-André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de Saint-Hubert, de la couronne de Saxe, de l'ordre de Saint-Joseph, de l'ordre du Soleil de Perse, etc., etc., etc. ;

Le sieur duc de Dalberg, ministre d'État de S. M. le roi de France et de Navarre, grand cordon de la Légion d'honneur, de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem ;

Le sieur comte Gouvernet de Latour-duPin, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sadite M. près S. M. le roi des Pays-Bas ;

Et le sieur Alexis, comte de Noailles ,

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