des arrangemens avec le canton de Genève, pour faciliter la sortie de ses états, des denrées destinées à la consommation de la ville et du canton. Vienne, le 29 mars 1815. Signés DE SAINT-MARSAN. Autriche. Le prince DE METTERNICH. Espagne. GOMEZ LABRADOR. France. TALLEYRAND. Le duc DE DALBERG. le Comte ALEXIS DE NOAILLES. Grande-Bretagne. CLANCARTY. CATHCART. STEWART, L. G. Portugal. Le comte DE PALMELLA. ANTONIO DE SALDHANA DA GAMA. LOBO DA SILVEIRA. Prusse. Le prince DE Hardenberg. Le baron DE HUMBOLDT. Russie. Comte DE RASOUMOFFSKI. Le comte DE STACKELBerg. Le comte DE NESSELROde. Suède. Le comte DE LOEWENHIELM. TRAITÉ ENTRE LE ROI DE SARDAIGNE, L'AUTRICHE, L'ANGLETERRE, LA RUSSIE, LA PRUSSE ET LA FRANCE, Du 20 mai 1815. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. S. M. le roi de Sardaigne, etc., etc., étant rentrée dans la pleine et entière possession de ses états de terre-ferme, de la même manière qu'elle les possédoit au 1er janvier 1792, et dans la totalité, à la réserve de la partie de la Savoie cédée à la France par le traité de Paris du 30 mai 1814; Des changemens ayant été depuis convenus pendant le congrès de Vienne, relativement à l'étendue et aux limites de ces mêmes états; S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Sardaigne, voulant confirmer et établir par un traité formel tout ce qui est relatif à ces objets, ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le sieur Clément-VenceslasLothaire, prince de Metternich-WinnebourgOchsenhausen, etc. (1), et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, etc. (2). Et S. M. le roi de Sardaigne, etc., etc., les sieur dom Antoine-Marie-Philippe Asinari marquis de Saint-Marsan et de Carail, comte de Cortigliole, Cartasio et Castelletto, Val d'Erro, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des saints Maurice et Lazare, de ceux de l'aigle noire et de l'aigle rouge de Prusse, général-major de cavalerie, son ministre d'état et premier secrétaire de la guerre, et son premier plénipotentiaire au congrès, et comte dom Joachim Alexandre Rossi, chevalier grand-croix et commandeur de l'ordre royal militaire des saints Maurice et Lazare, conseiller de S. M. et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de la cour I. et R. A. et son second plénipotentiaire au congrès; (1) Voyez le reste du titre, pag. 2. (2) Idem, pag. 5. Lesquels, en vertu des pleins pouvoirs produits par eux au congrès de Vienne, et trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans. Art. 1o. Les limites des états de S. M. le roi de Sardaigne seront: Du côté de la France, telles qu'elles existoient au 1 janvier 1792, à l'exception des chan1er gemens portés par le traité de Paris du 30 mai 1814; Du côté de la Confédération helvétique, telles qu'elles existoient au 1er janvier 1792, à l'exception du changement opéré par la cession faite en faveur du canton de Genève, telle que cette cession se trouve spécifiée dans l'article 7 ci-après ; Du côté des états de S. M. l'empereur d'Autriche, telles qu'elles existoient au 1o janvier 1792; et la convention conclue entre LL. MM. l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de Sardaigne,le 4 octobre 1751, sera maintenue de part et d'autre dans toutes ses stipulations; Du côté des états de Parme et de Plaisance, la limite, pour ce qui concerne les anciens états |