Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexéesLibrairie grecque-latine-allemande, 1815 - 407 sidor |
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Sida 40
... les- dits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation ; 2o Il sera libre aux sujets prussiens d'impor- ter ou d'exporter par le port d'Embden toutes denrées , productions , marchandises quelcon- ques , tant naturelles ( 40 )
... les- dits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation ; 2o Il sera libre aux sujets prussiens d'impor- ter ou d'exporter par le port d'Embden toutes denrées , productions , marchandises quelcon- ques , tant naturelles ( 40 )
Sida 43
... lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s'oc- cuper de l'objet susdit , et de fixer définitive- ment les frontières de la partie du ...
... lesdits gou- vernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre , de s'oc- cuper de l'objet susdit , et de fixer définitive- ment les frontières de la partie du ...
Sida 48
... lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines . Cette commission aura particulièrement ( 48 )
... lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines . Cette commission aura particulièrement ( 48 )
Sida 52
... lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 70 Il est entendu qu'en vertu de cet arran- gement , toute prétention qui pourroit être ...
... lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 70 Il est entendu qu'en vertu de cet arran- gement , toute prétention qui pourroit être ...
Sida 72
... lesdits articles auront la même force et valeur comme s'ils étoient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle . Art . 74 . L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils existoient en corps politique , lors de la con- vention ...
... lesdits articles auront la même force et valeur comme s'ils étoient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle . Art . 74 . L'intégrité des dix - neuf cantons , tels qu'ils existoient en corps politique , lors de la con- vention ...
Andra upplagor - Visa alla
Acte Du Congres De Vienne Du 9 Juin 1815, Avec Les Pieces Qui Y Sont Annexees Maximilien Samson Frederic Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Acte du congrès de Vienne du 9. Juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées Friedrich Schoell Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Vanliga ord och fraser
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourront présent traité prince DE Hardenberg prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain Staats stipulations successeurs Suisse susdite tion
Populära avsnitt
Sida 372 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Sida 63 - ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres.
Sida 162 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 85 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Sida 71 - Beilstein, et telles que ces possessions ont été définitivement réglées entre les deux branches de la maison de Nassau par le Traité conclu à la Haye le 14 juillet 1814. SM renonce également à la principauté de Fulde et aux autres districts et territoires...
Sida 131 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi...
Sida 98 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Sida 98 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 285 - Die Bundesglieder behalten sich vor, bei der ersten Zusammenkunft der Bundesversammlung in Frankfurt wegen des Handels und Verkehrs zwischen den verschiedenen Bundesstaaten, so wie wegen der Schifffahrt nach Anleitung der auf dem Congreß zu Wien angenommenen Grundsätze in Berathung zu treten.
Sida 323 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...