Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète collationnée sur les documents officielsGerdes, 1847 - 144 sidor |
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Sida 8
... hautes puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les ...
... hautes puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les ...
Sida 50
... Polonais , sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtien- dront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils ap- 50.
... Polonais , sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtien- dront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils ap- 50.
Sida 53
... hautes cours se réservent de convenir , s'il y a lieu , d'une autre règle . 23. La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la lar- geur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le souverain dans ...
... hautes cours se réservent de convenir , s'il y a lieu , d'une autre règle . 23. La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la lar- geur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le souverain dans ...
Sida 54
... hautes parties contractantes , pour donner plus d'activité encore aux relations commerciales , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d'accorder la liberté la plus illi- mitée en faveur du transit ...
... hautes parties contractantes , pour donner plus d'activité encore aux relations commerciales , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d'accorder la liberté la plus illi- mitée en faveur du transit ...
Sida 55
... hautes parties contractantes sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée du premier terme , de reculer le premier paiement , et par conséquent tous les autres progressivement , de sorte que le paiement du ...
... hautes parties contractantes sont convenues , si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée du premier terme , de reculer le premier paiement , et par conséquent tous les autres progressivement , de sorte que le paiement du ...
Andra upplagor - Visa alla
Du Congrès de Vienne, Volym 1 M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) Obegränsad förhandsgranskning - 1816 |
Vanliga ord och fraser
acte actuel bailliage canton de Berne canton de Genève cession chevalier de l'ordre ci-devant commerce commissaires commission centrale commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre déclaration dettes diète dispositions districts et territoires duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis États de S. M. États riverains frontière gouvernements grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes helvétique impériale et royale l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits libre de Cracovie limites mil huit cent militaire navigation ordres de Saint-André paiement pays pensions plénipotentiaire au congrès possessions pourra présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse puissances ratification du présent recès règlement réunis revenus Rhin rive rivière royale apostolique royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Saint-Alexandre-Newsky Sardaigne Saxe seront souverain stipulations Suisse tion
Populära avsnitt
Sida 120 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...
Sida 122 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 46 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Sida 121 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sida 122 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États.
Sida 58 - SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Sida 100 - Jeurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
Sida 32 - SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de' Luxembourg. ' . » Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Sida 31 - Luxembourg, désignées dans l'article 68, cl cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Sida 29 - ... préjudicier à aucun des membres, ni établir un principe pour l'avenir. Après la rédaction des lois organiques, la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente...