 ... bailliages cédés à SM le roi de Bavière, tous ceux qui sont en activité de service, ainsi que les pensionnés, passent aux nouveaux possesseurs. Cette stipulation s'applique réciproquement aux districts et objets cédés à SAR le grand-duc...  Protokolle der Deutschen Bundesversammlung - Sida 32efter Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...réciproquement aux districts et objets cédés à SAR le grand-duc de Hesse, et SAR se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du Mont-Tonnerre réuni , par le présent traité , au grand -duché. Elle s'applique de même aux salines de Kreutznach,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 sidor
...districts et objets cédés à SAR le grand-duc de Hesse, et Son Altesse Royale se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du Mont-Tonnerre, réuni par le présent Traité au grand-duché. Elle s'applique de même aux salines de Kreutzenach,... | |
 | Russia - 1878 - 646 sidor
...districts et objets cédés a SAR le Grand-Duc de Hesse, et Son Altesse Royale se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du MontTonnerre, réunie par le présent traité СТАТЬЯ XX. Войска, набрашшя въ герцогств-Ь... | |
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