2704 Le coutumier de Vermandois, avec les commentaires de Buridan, de La Fons, etc. Paris, 1728, 2 vol. in-fol.

2705 Coutumes de Vitry, avec un commentaire par Etienne Durand. Châlons, 1722, in-fol.

e. Lois des colonies.

2706 Code des îles de France et de Bourbon, par De Laleu, avec deux suppléments. Isle de France, 1777-87, 4 vol. in-4.-Code de l'île de France, depuis le 1er vendém, an XII jusqu'en 1823. Ile de France, 1808-23, 5 part. in-4.

2707 Lois et constitutions des colonies françaises de l'Amérique, par Moreau de St. Méry. Paris, 1784, 6 vol. in-4.

2708 Code de la Martinique (rédigé par Petit de Vievigne), avec deux suppléments. Saint-Pierre, 1767-72-86, 3 part. in-fol.—Autre par DurandMolard. Saint-Pierre, 1807, 5 vol. in-8.

d. Arrêts, Plaidoyers et Mémoires.

1709 Les Olim, ou registres des arrêts rendus par la cour du roi sous les règnes de S. Louis, de Philippe-le-Hardi, de Philippe-le-Bel, de Louisle-Hutin et Philippe-le-Long, publiés par le conte Beugnot. Paris, impr. roy., 1839, in-4., tomes I et II.

2710 Dictionnaire des arrêts, ou jurispr. univers. des Parlements de France, par Brillon. Paris, 1727, 6 vol. in-fol.

2711 Journal du palais, ou recueil des principales décisions des Parlements de France, par Bloudeau. Paris, 1755, 2 vol. in-fol.

2712 Recueil d'arrêts notables des Parlements, par Louet, revu par du Rousseaud de Lacombe. Paris, 1742, 2 vol. in-fol.

2713 Journal des audiences du Parlement de Paris, par J. Dufresne. Paris, 1754, 7 vol. in-fol. 2714 Arrêts notables des différents tribunaux par Augeard (édit. augmentée par Richer). Paris, 1756, 2 vol. in-fol.

2715 Mémoires extraits des plus notables arrests du Parlement de Bretaigne... par N. du FAIL. Rennes, 1579, in-fol.

2716 Journal des audiences et arrêts du Parlement de Bretagne, par Poullain du Parc. Rennes, 1737-1778, 5 vol. in-4. (Le 1er vol, a été réimprimé en 1769.)

2717 Décisions sommaires du Palais, par Lapeyrère, 7 édition. Bordeaux, 1808, 2 vol. in-4. 2718 La jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un recueil des questions importantes, agitées en cette cour... par M. de Salviat, 2o édit., revue et augmentée. Limoges, 1824, 2 vol. in-4. 2719 Biblioth. toulousaine, ou recueil de notables et singulieres questions de droit écrit, décidées par arrêt du Parlement de Toulouse, par de Maynard. Toulouse, 1751, 2 vol. in-fol. 2720 Journal du Palais, ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Toulouse, 1758 et ann. suiv., 6 vol. in-4. 2721 Arrêts notables du Parlement de Provence, par Hyac. Bonifacé. Lyon, 1708, 6 vol. in-fol. Suite par de Bezieux. Paris, 1750, in-fol. 2723 Journal du Palais de Provence, par Janety. Aix, 1782-85, 6 vol. in-4.

2722* S. Gregorii Palamæ per fictionem personarum orationes duæ judiciales, gr. Paris., 1553, in-4.

2723 Tractatus questionis ventilatæ coram Jesu Christo inter virginem et diabolum, compositus per BARTHOLUM, 1473, in-4. (Cadre choisi pour faire connaître la procédure et les formes judiciaires.)-Voy. le n° 17912.

2723* Paradoxes...-Voyez le no 17961. 2724 Causes célèbres et intéressantes, par Gayot de Pitaval. Paris, 1738-50, 20 vol. in-12. Continuation par de La Ville. Paris, 1769, 4 vol. in-12.

2725-Les mêmes, rédigées de nouv. par Richer. Amsterdam, 1772-88, 22 vol. in-12.

2726 Causes amusantes et connues (recueillies par R. Etienne). Berlin (Paris), 1769-70, 2 vol. in-12, figures.

2727 Procès fameux jugés avant et depuis la révolution, par Desessarts. Paris, 1786, et ann. suivantes, 20 vol. in-12.

2728 Causes célèbres et intéressantes, par Desessarts. 1773-89, 196 tom. en 98 vol. in-12. 2729 Annales du crime et de l'innocence, ou choix de causes célèbres anciennes et modernes, réduites aux faits historiques, par R. (Roussel) et P. (Plancher de Valcour). Paris, 1813, 20 part. in-12.

2730 Le premier livre des procez tragiques, par Alex. van den BUSSCHE dit le Sylvain. Paris, 1575, in-16.

2730* HISTOIRE admirable d'un faux et supposé mari, advenue en Languedoc, en 1550. Paris, 1561, in-8.

2731 HISTOIRE horrible et espouventable d'un enfant, lequel, après avoir meurtry et étranglé son père, enfin le pendit. Paris (vers 1580), in-8. 2732 Recueil des procédures tenues contre quelques jacobins, trad. par Nic. MANUEL. Genève, 1566, pet. in-8.

2733 Histoire pitoyable des parricides commis par Jacq. Gentet et sa femme, en la ville de Blaye... avec le sommaire de leur procès... par J. Prevost, sieur de GONTIER. Paris, 1610, in-8. 2734 PROCÈS-VERBAL fait au P. Testefort. 1627, in-8. 2735 ABRÉGÉ du procès fait aux Juifs de Metz. Paris, 1670, in-12.

2736 MÉMOIRES du procès contre la dame de Brinvilliers et de La Chaussée. Amsterdam, 1676, pet. in-12.

Voyez le n° 23902. 2737 Remontrances faictes en la cour du Parlement de Bretagne, par P. CARPENTIER. Nantes, 1596, pet. in-8.

2736* Procès de Damiens.

2738 La Guyenne d'Ant. Loisel, qui sont huit remontrances faictes en la chambre de justice de Guyenne sur le subject des édicts de pacification, etc. Paris, l'Angelier, 1605, in-8. (Sept de ces remontrances avaient déjà été imprim. à Paris, en 1596, in-8.)

2739 Plaidoyer de Rob. ROBIN. Paris, 1620, in-8. 2740 Histoire des avocats au Parlement, et du barreau de Paris, depuis S. Louis jusqu'en 1790, Depar M. Fournel. Paris, 1813, 2 vol. in-8.puis la révolution, par le même. Paris, 1816, in-8. 2741 BARREAU français, ou collection des chefsd'œuvre d'éloquence judiciaire en France; ancien et nouveau barreau, publié par MM. Clair et Clapier. Paris, 1821-27, 18 vol. in-8.

2742. Annales du barreau français, ou choix de plaidoyers les plus remarquables depuis Lemaistre et Patru jusqu'à nos jours. Paris, 182339, 21 vol. in-8. (Au mot BARREAU.) 2743 OEuvres d'Omer et de Denis Talon, avocats généraux au Parlement de Paris, publiées sur les manuscrits autographes, par D.-B. Rives. Paris, Egron, 1821, 6 vol. in-8.

2744 Plaidoyers historiques, par TRISTAN. Lyon, 1650, in-8.

2745 Plaidoyers et harangues de Le Maître. Paris, 1657, in-fol., ou 1705, in-4.- -Ses œuvres choisies, avec l'analyse de ses plaidoyers, par M. Falconet. Paris, 1807, in-4. 2746 Recueil des défenses de Fouquet (par Pélisson et autres), 1665, 12 vol. pet. in-12. Factum pour Fouquet, 1666, 1 vol. pet. in-12. Conclusion des défenses, 1668, 1 vol. pet. in-12.Observations sur le traité du péculat, 1666, pet. in-12.

2747 OEuvres d'Olivier Patru. Paris, 1732, 2 vol. in-4.

2748 Recueil de mémoires, factums et harangues, par L. de Sacy. Paris, 1724, 2 vol. in-4. 2749 OEuvres de Mathieu Terrasson. Paris, 1737, in-4.

2750 OEuvres du chancelier DAGUESSEAU. Paris, 1759, 13 vol. in-4.

2751 OEuvres choisies de Daguesseau. Paris, 1819, 6 vol. in-8.

2752 Les œuvres de COCHIN. Paris,1751, 6 vol. in-4. 2753 Plaidoyers de M. FREYDIER, contre l'introduction des cadenas. Montpellier, 1750, in-8. 2754 Plaidoyers et mémoires, par L. D. M. (Loyseau de Mauléon). Paris, 1762, 2 vol. in-4.; ou Londres (Lyon), 1780, 3 vol. in-8.

2755 Mémoires et plaidoyers de Linguet. Amst., 1773, 7 vol. in-12; ou Liége, 1776, 11 vol. in-12. 2756 OEuvres choisies de Servan. Limoges, 1818, 2 vol. in-8. Les mêmes, édition augmentée, avec une notice histor., par X. de Portets. Paris, 1825, 5 vol. in-8. (dont 2 pour les OEuvres inédites).

2757 Mémoires (4) pour Caron de Beaumarchais, contre Goezman, etc. Paris, 1773-74, 4 tom, en 1 vol. in-4.

2758 Mémoires présentés au conseil d'état, par

de Lally-Tollendal. Rouen, Dijon, et Paris, 1779 et ann. suiv., in-4.

2759 Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue (par Dupaty). 1786, in-4.

e. Traités sur toutes les matières de Droit, et Collections d'œuvres de Jurisconsultes.

2760 Recueil de consultations, par de Cormis. Paris, 1735, 2 vol. in-fol.

2760* MOLINEI opera. Paris., 1681, 5 vol. in-fol. 2761 Opuscules de Loysel, publiés par Cl. Joly. Paris, 1652 et 1656, in-4.

2762 Les œuvres de HENRYs. Paris, 1772, 4 vol. in-fol.

2763 de DESPEISSES. Lyon, 1750, 3 vol. in-fol. 2764de Scip. Duperrier. Toulouse, 1760, 3 vol. in-4.

2765 de RENUSSON. Paris, 1780, in-fol.

2766 Recueil des arrêtés de Lamoignon. Paris, 1783, 2 vol. in-4.

2769 Traité de la personnalité et de la réalité des lois, par Boullenois. Paris, 1766, 2 vol. in-4. 2770 Recueil de jurisprudence civile, par du Rousseaud de Lacombe. Paris, 1769, in-4. 2771 Traité de la mort civile, par Richer. Paris, 1755, in-4.

2772 Traité du domaine de propriété, etc., par Pothier. Paris, 1772, 2 vol. in-12.

2773 Traité des servitudes réelles, par La Laure. Paris, 1761 et 1777, ou Caen, 1786, in-4. 2774 Les lois des bâtiments, par Desgodetz, avec les notes de Goupy. Paris, 1777 et 1787, in-8. -Voy. le n° 2849.

2775 Traité des obligations, par Pothier. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

2776 NEVIZANI sylvæ nuptialis lib. VI. Lugd., 1572, in-8.-Voir les n° 3203-3209.

2777 De jure ventris liber: accedunt de cornibus et cornutis dissertationes duæ, auctore Pagenstechero. Bremæ, 1714 seu 1737, in-12.

2778 Traité de la communauté, par D. Le Brun. Paris, 1754 et 1757, in-fol.

2779 Traité de la communauté, par Pothier. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

2780des donations, par J.-M. RICARD. Riom, 1783, 2 vol. in-fol.

2781 des testaments, par Furgole. Paris, 1779, 3 vol. in-4. (Edition préférée à celle de Paris, 1745-48, en 4 vol. in-4.)

2782 Fr.MANTICA, de conjecturis ultimarum voluntatum. Geneva, 1734, in-fol.

2783 Traité des successions, par Le Brun, avec les remarques de Fr.-Bern. Espiard de Saux. Paris, 1775, in-fol.

2784- des contrats de bienfaisance, par Pothier. Paris, 1770, 3 vol. in-12.

2785 du contrat de vente, par le même. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

2786-du contrat de louage, par le même. Paris, 1766, 2 vol. in-12.

2787 du contrat de rente, par le même. Paris, 1768, in-12.

2788 Traité des prescriptions, par Dunod de Charnage. Paris, 1753 et 1765, in-4.

2789 Nouveau traité des criées, par Ant. BRUNEAU. Paris, 1704, in-4.

2790 Refuge et garand des pupilles, orphelins et prodigues, par Josse de DAMHOUDERE. Anvers, 1567, in-4.

g. Police et Contributions.

2791 Traité de la police, par Nic. de LA MARE. Paris, 1722, 4 vol. in-fol. 2792 Dictionnaire de police, par Desessarts. Paris, 1786-91, 8 vol. in-4. (Non terminé, et ne va que jusqu'au mot Police.) — Voyez le no 2929. 2793 Collection des lois, ordonnances, réglements et instructions sur la police générale de France, et celle de Paris en particulier, depuis le 13° siècle jusqu'aujourd'hui; par M. Peuchet. Paris, 1818-19, in-8., tom. 1 à v111 (2o série, 1667-1772).

2794 ORDONNANCES de la prevosté des marchans et eschevinaige de Paris. 1500, in-fol. 2795 MÉMOIRES Concernant les impositions (par Moreau de Beaumont). Paris, 1787, 5 vol. in-4. -Voir le n° 4123.

2796 Traité des droits d'aides, par Lefebvre de La Bellande. Paris, 1760, in-4.

A. Jurisprudence des fiefs et Matières féodales.

2797 Traité des fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes, par Henrion de Pansey. Paris, 1773, in-4.

2798 Dissertations féodales, par HENRION de Pansey. Paris, 1789, in 4., tom. I et II. 2799 Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France, pendant les XI, XII, XIIIe et XIV. siècles, par BRUSSEL. Paris, 1727, 2 vol. in-4. 2800 Traité des matières féodales, par Ger.-Ant. Gavot. Paris, 1768, 7 vol. in-4.

2801 Théorie des matières féodales, par Fr. Hervé. Paris, 1785, 8 vol. in-12.

2801* La pratique universelle sur la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, par La Poix de Freminville. Paris, 1752-59, 5 vol. in-4. -Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitants des villes, bourgs, villages et paroisses, par le même. Paris, 1760, in-4.

1802 G.-Aug. Jenichen, thesaurus juris feudalis, continens optima atque selecta opuscula, quibus jus feudale explicatur, etc. Francof., 1750-54, 3 vol. in-4.

i. Procédure civile et Procédure consulaire.

2809* GRAND Coustumier de France. Paris, 1515, pet. in-4.

2803 Traité de la procédure civile, par Pothier. Paris, 1786, 2 vol. in-12.

2804 La procédure civile du Châtelet, par Pigeau. Paris, 1787, 2 vol. in-4.

2803 Traité de la preuve par témoins, par Danty. Paris, 1769 et 1789, in-4.

2806 Praticien des juges et consuls. Paris, 1742, in-4.

k. Ancien Droit criminel.

2807 Praxis criminis persequendi, Joan. MILLE0 Boio autore. Paris., 1541, in-fol. 2808 La practique et enchiridion des causes criminelles... par Josse de DAMHOUDERE. Louvain, 1355, in-4.

2809 Traité de la justice criminelle de France, par Jousse. Paris, 1771, 4 vol. in-4.

2810 Les lois criminelles de France, dans leur ordre naturel, par Muyart de Vouglans. Paris, 1780, in-fol.

2511 Des procez faicts aux cadaver, aux cendres, à la mémoire, etc., par AYRAULT. Angers, 1591, pet. in-4-Voir le n° 2416.

.. Deuxième partie : Droit nouveau, depuis 1789.

A. Introduction et Traités élémentaires.

2812 Cours de code civil, par M. Delvincourt; ouvrage divisé en deux parties, dont la première

contient la 5e édition des institutes de droit français, du même auteur. Paris, 1824, 3 vol. in-4.

B. Collections de Lois sur toutes sortes de matières.

2813 DECRETS de l'Assemblée nationale constituante, sanctionnés par le roi. Paris, 1789-91, 20 vol. in-4.

2814 Collection générale de lois, proclamations, etc., publiées depuis la convocation des étatsgénéraux jusqu'au 18 prairial an II (7 juin 1794). 18 tom. en 23 vol. in-4.

2815 Bulletin des lois, 1re série, du 23 prairial an II au 3 brumaire an IV, nos 1 à 205, 6 vol. in-8. — 2a série, de brumaire an iv au 27 nivôse án vIII, nos 1 à 345, 9 vol. in-8. 3e série, de nivôse an VIII au 30 ventôse an XII, no 1 à 362, 10 vol. in-8., y compris le supplément.— 4a série, du 28 floréal an xii au 30 mars 1814, nos 1 à 566, 20 vol. in-8. 5e série, depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 19 mars 1815, 97 nos en 3 vol.-6e série, du 1er mars 1815 au 30 juin de la même année, 43 nos en 1 vol. · 7a série, du 25 juin 1815 jusqu'au 16 septembre 1824, 698 nos en 19 vol. ge série, du 16 septembre 1824 au 28 juillet 1830, 364 (375) nos en 12 vol. ge série, août 1830 jusquà la fin de 1842, 1re partie, 155 nos en 7 vol.; 2o part., 970 nos en 25 vol.; 2o part., 2o section, 635 no en 22 vol. — Tables du 5 mai 1789 jusqu'au 1er avril 1814, par Rondonneau, 4 vol. in-8. Table décennale du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823, par Longchampt, 1827, 1 vol. Autre du 1er janvier 1824 au 31 décembre 1833, par le même, 1835, 1 vol.

2816 Bulletin annoté des lois, décrets, ordonnances, etc., de 1789 à 1830, par M. Lepec, avec des notices par MM. O. Barrot, Vatimesnil et Ymbert. Paris, P. Dupont, 1834-40, 20 vol. in-8.

Table générale analytique et alphabétique des lois, 2 vol. in-8.

2817 Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l'ouverture des états- généraux, au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815; classés par ordre des matières et annotés......... par J. Desenne. Paris, 1818-25, 22 vol. in-8., y compris la table. 2818 Les pandectes françaises, ou recueil complet des lois composant le code civil, etc., par Delaporte et Riffé-Caubray. Paris, 1803, 22 vol. in-8.

- Nouv. édit., 1813, 7 vol. in-8., non terminée. 2819 Encyclopédie des lois, ou dictionnaire général annoté des lois, décrets, depuis et avant le Bulletin, jusqu'au 31 décembre 1836, avec une suite, par M. Forfelier; précédé d'une introduction par M. Teste. Paris, 1837, etc., 4 vol. in-4. 2820 Collection complète des lois, décrets, réglements et avis du conseil d'état, de 1789 à 1830 inclusivement, publ. par M. Duvergier, 2o édit. Paris, 1834, 30 vol. in-8. — Suite, 1831 à 1842, 12 vol. in-8. Table générale, jusqu'en 1830, 2 vol. in-8. 2821 Législation de la France, par le baron LoCré. Paris, 1826-32, 31 vol. in-8. 2822 Lois civiles, ou code civil intermédiaire, ou collection des lois rendues sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusqu'en mars 1804. Paris, 1813, A vol. in-8.

eu le code Judiciaire mis en pratique par des formules, par M. Le Page, 5e édition. Paris, 1811, iD-4.

1960 La procédure civile des tribunaux de France, par PIGEAC, 5e édition revue par M. Crivelli. Paris, 1824, ou 1828, 2 vol. in-4.

6: Introduction à la procéd. civile, par Pigeau, 5e édition, revue et corrigée par M. Poncelet. Paris, 1833, in-8.

2862 Les lois de procédure civile, par C.-L.-J. CARRE Paris, 1829, 3 vol. in-4.3e édition, par Adolphe Chauveau. Paris, 1840, 6 vol. in-8. 1963 Commentaire sur le code de procédure civile, par M. Thomine-Desmazures. Caen, 1832, 2 vol. in-4.

Cours de procédure civile fait à la faculté de Paris, par M. Berriat-Saint-Prix, 6o édit. Paris, 1835, 2 vol. in-8.

2963 Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, par Favard de Langlade. Paris, 1812,

in-8.

6 Traité de la preuve par témoin en matière rivile (aussi en matière criminelle), par Desquiron. Paris, 1811, 2 vol. in-8.

07 Régime hypothécaire, par J.-C. Persil, 4o éditon. Paris, 1833, 2 vol. in-8.

1565 Traité des priviléges et hypothèques, par G.-B. Ballur, 2 édit. Paris, 1823, 4 vol. in-8. 2569 Traité des hypothèques, par le baron Grenier, 3e édition. Clermont-Ferrand, 1829, 2 vol.

4. Code de Commerce: Texte et Commentaires.

870 Code de commerce. Paris, in-4. in-8. et in-32.

871 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, etc., sur le projet de code de commerce. Paris, an XI, 3 vol. in-4.

2881a Commentaire sur le code pénal, par M. Carnot, 2e édition. Paris, 1836, 2 vol. in-4. 2881b Théorie du code pénal, par Adolphe Chauveau et Faustin Hélie. Paris, 1836-43, 8 vol. in-8.

872 Observations de la chambre de commerce de Paris, sur le projet de code de commerce. Paris, x, in-4.

73 Esprit du code de commerce, etc., par M. Lore, Paris, 1811-13, 10 vol. in-8. Nouv. edit.,

1829, 4 vol. in-8.

2882 Traité de la législation criminelle en France, par J.-M. Legraverend, 3e édition, revue par J.-B. Duvergier. Paris, 1830, 2 vol. in-4. 2883 Traité du droit pénal, par P. Rossi. Paris, 1829, 3 vol. in-8.

2884 Code d'instruction criminelle. Paris, 1811, in-4., in-8. et in-32.

2885 De l'instruction criminelle, par M. Carnot. Paris, 1829-35, 4 vol. in-4.

2 vol. in-8.

2886 Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, par Hautefeuille. Paris, 1811, in-4.

f. Code rural.

2887 Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies par Devernheil. Paris, 1810-14, 4 vol. in-4. 2888 Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, par M. Fournel. Paris, 1819, 2 vol. in-8.7e édit., 1833, 2 vol. in-12. 2888* Codes forestiers, de la pêche fluviale, de la chasse, et rural, expliqués par J.-A. Rogron. 1838, in-18.-Voir le no 2936.

273 Cours de droit commercial maritime, par

D. Répertoires, Dictionnaires et Mélanges relatifs à toutes les branches de la nouv. jurisprudence.

2889 Répertoire universel de jurisprudence, réduit

et augmenté, par MERLIN. Paris, 1827,18 vol.in-4. 2890 Recueil alphabétique de questions de droit,

par le même, seconde édition. Paris, 1827, 8 vol. in-4.

2891 Le nouveau Ferrière, par Dagar. Paris, 18041807, 4 vol. in-4.

2892 Répertoire de la nouvelle législation..... par le baron FAVARD de l'Anglade. Paris, 1823, 5 vol. in-4.

2893 Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public, par M. Dalloz. Paris, 1835-42, 5 vol. in-4., dont un de supplément (1834-41).

(On peut placer ici les n. 2902 à 2905*.)

E. Ouvrages sur l'autorité judiciaire; Ministère public; Justice de paix, etc.

1834), 4 vol. in-8.

e. Code pénal, et Instruction criminelle.

ainaires et de police, par E. de Chabrol-Cha

mane. Paris, 1842-43, 2 vol. in-8.

79 Code pénal. Paris, 1810, in-4. et in-8.

0 Corps de droit criminel..... par A.-J. Mars.

Paris, 1820, 2 vol. in-4.

Saint-Prix, 4e édition. Paris, 1836, in-8.

par Massabiau. Paris, 1837-38, 2 vol. in-8.