| 1840 - 882 sidor
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 sidor
...navires de leur nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. iV Les consuls respectifs seront... | |
| 1828 - 984 sidor
...pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. x5°. Lea consols respectifs seront n* rlusivement chargés de la pouce iulerof des navires de leur... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,... | |
| Savoy - 1844 - 512 sidor
...papiers trouvés à bord. Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
| France - 1838 - 1000 sidor
...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les. côtes de France. L'intervention des autorités locales aura...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
| 1838 - 1104 sidor
...snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de« pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités... | |
| 1838 - 1112 sidor
...opérations relatives au sauvetage des, navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 sidor
...leur Nation, échoués sur les eûtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur Nation;... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sidor
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur nation;... | |
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