Recueil des traités de la France, Volym 4

Framsida
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880

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Innehåll

Belgique Convention signée à Londres entre lAutri
159
Janvier 4 Note sur les bases de séparation
161
Janvier 7 Protocole sur les rapports à entretenir avec le nouveau
166
Belgique Protocole N 54 de la Conférence de Londres
167
Protocole N 56 sur lajournement des ratifications
171
France GrandeBretagne Ordonnance Royale sur
181
Belgique Traité conclu à Paris pour le mariage
187
Proclamation adressée à la nation Grecque
191
Octobre 15 Mexique Déclaration et contredéclaration sur les récla
199
29 lisez 24 octobre
203
Octobre 29 Note adressée au Gouvernement Néerlandais au sujet
204
conditions de lentrée et du séjour de larmée Fran
207
Décembre 23 Capitulation de la citadelle dAnvers et des forts qui
217
Février 14 BelgiquePaysBas Note sur les conditions dévacua
219
Juin 4 Ordonnance Royale sur la remise au Consul général
233
BelgiquePaysBas Note adressée au PP Hollandais
237
réclamations que la Cour de Londres a reçues de la part du gouver
239
Avril 30 Protocole sur les droits de succession à la Couronne
240
Juin 24 Ordonnance Royale sur la remise au Consul général
253
Septembre 30 Suisse Déclaration relative aux Extraditions
260
Avril 22 Convention dite de la quadruple alliance signée
262
Suisse Convention signée à Genève sur le partage
268
Août 8 Convention signée à Turin pour consacrer lacces
272
Belgique Déclaration Française relative au Traité
275
Décembre ler Protocole de la Commission Centrale de Mayence pour
280
Avril 26 ÉtatsUnis Articles convenus pour les pensions
295
Mai 18 Note de lAmbassadeur de France à Berne sur léta
299
France Loi pour lexécution du Traité dindemnité
302
Août 1 Navigation du Rhin 5 et 6 articles supplémentaires
308
Mai 24 Convention signée à Seguiou pour une cession
309
Suisse Ordonnance Royale qui suspend provisoire
314
GrandeBretagne Convention postale signée à Paris
327
postale du 20 mai 1818 signés à Paris
334
Mai 21 Ordonnance Royale relative au même objet
337
Mai 21 Convention signée à Stockholm avec la Suède pour
338
Belgique Convention de Poste conclue à Bruxelles
347
MecklembourgSchwerin Convention de Commerce et
355
Octobre 10 Accord postal provisoire signé à La Haye
359
Prusse Articles supplémentaires à la convention
361
Comte lisez Conte
365
Turquie Convention formant appendice aux capitula
439
Mars 9 Mexique Traité de paix et damitié conclu à la Vera
446
Avril 6 Turquie Tarif conventionnel de Douane arrêté
449
Annexe Dispositions réglementaires
469
GrandeBretagne Convention additionnelle de poste
484
Sandwich Manifeste du capitaine de vaisseau Laplace
492
Juillet 27 Dixième onzième douzième et treizième articles sup
495
pêcheries
497
Texas Traité damitié de navigation et de commerce
502
Cazamance Convention conclue avec les chefs dIlou
513
Avril 5 ANNEXE N 1 Procèsverbal historique et descriptif
522
ANNEXE N 2 Protocole dexécution de la Convention
542
NouvelleGrenade Convention provisoire de commerce
567
Juillet 8 Articles additionnels de Poste signés à La Haye
571
Avril 6 Tarif conventionnel de douane
572
Turquie Protocole réservé dressé à Londres entre
578
Hayti Convention pour la répression de la Traite
586
Septembre 12 Quatorzième et quinzième articles supplémentaires
588
Mayotte Traité relatif au même objet
594
Mai ll Tour et Taxis Arrangement verbal pour le transport
595
Juillet 10 Protocole de Londres relatif aux affaires du Levant
597
Août 16 Articles additionnels de poste signés à Paris
600
Octobre 7 Convention pour le règlement dindemnités signée
607
Fouta Convention pour la fixation des coutumes
608
Décembre 13 Accord Postal provisoire concernant le Luxembourg
609
GrandBassam Traité relatif à une cession de terri
615
Mai 1 Déclaration sur la prise de possession par la France
619
Marquises Acte pour la cession à la France du Mont
628
Août 24 Marquises Acte dressé à Anavaré et à Homoa pour
633
Marquises Traité pour la cession à la France de la baie
643
tectorat de la France
654
Novembre 14 Déclaration échangée à Paris pour déférer à larbi
658
Mai 7 Traité conclu à Londres avec la France la Grande
665
Juin 8 Protocole relatif à léchange des ratifications sur
669
Protocole de la Conférence de Londres Situation
672
Avril 25 Traité relatif à une cession de territoire Anal 591
673
Janvier 9 Protocoles de la Conférence de Londres sur les affaires
674
Novembre 15 Traité signé à Londres avec lAutriche la Belgique
675
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE
678

Andra upplagor - Visa alla

Vanliga ord och fraser

Populära avsnitt

Sida 438 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sida 438 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sida 294 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Sida 26 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 582 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sida 438 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sida 441 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Sida 293 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sida 294 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire...
Sida 207 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

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