Protocole N° 55 de la Conférence de Londres, du 31 janvier 1832, sur les affaires de Belgique. (Echange des ratifications entre la France et l'Angleterre.

Les PP. des cinq Cours se sont réunis en exécution du protocole no 54, du 11 de ce mois.

A l'ouverture de la Conférence, les PP. d'Autriche, de Prusse et de Russie, ont annoncé n'avoir pas encore reçu les ordres définitifs de leurs Cours quant à l'échange des ratifications du Traité signé le 15 novembre; mais, dans l'attente où ils sont de ces ordres, ils ont demandé que le protocole leur restât ouvert si d'autres Cours procédaient dès aujourd'hui à l'échange des ratifications dudit Traité.

Les PP. de France et de la Grande-Bretagne, accédant à cette demande, ont déclaré que malgré le prix qu'attacheraient leurs Gouvernements à la simultanéité de l'échange des ratifications, ils se croyaient obligés d'y procéder pour leur part sans délai ultérieur, ayant lieu de craindre que, s'ils laissaient par un nouvel ajournement, se former des doutes sur leurs intentions sous ce rapport, les conséquences d'une telle incertitude ne fussent de nature à compromettre la paix générale.

Les deux PP. ont ajouté que ces déterminations du Gouvernement français et du gouvernement de S. M. B., ne diminueraient en rien ni leur constant désir ni leur ferme confiance de maintenir le même accord de vues et de principes, la même union avec les Cours auxquelles les distances et les explications dont le Traité du 15 novembre a été suivi, n'avaient point encore laissé le temps d'expédier à leurs PP. les actes de ratification qu'ils attendent, ou l'ordre de les échanger. Cet accord et cette union étaient appréciés à leur juste valeur par le Gouvernement français et par le Gouvernement de S. M. B. qui y trouvaient une des garanties de la paix de l'Europe.

En réponse à cette déclaration, les PP. d'Autriche, de Prusse et de Russie ont exprimé la satisfaction sincère que leur causaient les explications dont le PP. Français et celui de S. M. Britannique avaient accompagné la communication des décisions prises par leurs Gouvernements; les PP. d'Autriche, de Prusse et de Russie pouvaient les assurer que les trois Cours y seraient vivement sensibles, qu'elles éprouvaient au même degré le désir de maintenir l'union dont on venait d'indiquer avec tant de raison les salutaires effets, qu'elles s'efforceraient de la conserver, et que ne voulant que l'affermissement de la paix générale, elles en feraient constamment le but de leur politique.

Par suite des déterminations consignées dans le présent protocole, il a été arrêté que les PP. des cinq Puissances informeraient le

P.P. Belge, qu'attendu que quelques-uns d'entre eux n'avaient · point encore reçu les actes de ratification de leurs Cours ou l'ordre de les échanger, la Conférence avait décidé que le protocole d'échange des ratifications resterait ouvert pour lesdites Cours.

Cette communication ayant été faite séance tenante au PP. Belge, celui-ci a remis à la Conférence la déclaration ci-annexée.

La séance s'est terminée par l'échange des ratifications du Traité signé à Londres, le 15 novembre 1851, entre le PP. de France, le PP. de la Grande-Bretagne et le PP. Belge respectivement. ESTHERAZY; WESSENBERG. TALLEYRAND. PALMERSTON, BULOW. LIEVEN; MATUSZEWIC.

Annexe au protocole no 55.

Le PP. Belge ayant été informé par MM. les PP. d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, qu'attendu que quelques-uns d'entre eux n'avaient point encore reçu les actes de ratification qu'ils attendent ou l'ordre de les échanger, la Conférence de Londres avait décidé que le protocole de l'échange des ratifications resterait ouvert pour lesdites Cours, déclare que cette mesure même adoptée par LL. EE. les PP. d'Autriche, de Prusse et de Russie offrant au soussigné, comme elle l'offrira sans doute à son Gouvernement, l'espoir fondé de la prochaine ratification des trois Cours, il adhère au nom de S. M. le Roi des Belges à la mesure en question.

Londres, 31 janvier 1832.

SYLVAIN VAN DE WEYER.

N.B. La ratification Belge porte la date du 22 novembre, celle de la France est du 24 du même mois; enfin celle de l'Angleterre est datée du 6 décembre 1831.

Protocole de la Conférence sur les affaires de Grèce, tenue à Londres le 13 février 1832.

Présents: Les PP. de France, de la Grande-Bretagne et de Russie. Les PP. de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, s'étant réunis en Conférence, ont procédé à l'examen des communications qui ont eu lieu entre les trois Cours sur le choix d'un Prince souverain de la Grèce

Il est résulté de cet examen, que les trois Cours sont unanimement d'accord sur l'urgence de ce choix.

Qu'elles le considèrent comme le seul moyen de mettre un terme aux malheurs qui affligent la Grèce, et de prévenir ceux dont elle est encore menacée;

Que, d'après leur opinion commune, le meilleur choix qu'elles pourraient arrêter, serait celui de S. A. R. le Prince Othon de Bavière, second fils de S. M. le Roi de Bavière, Prince qui, dans les circonstances présentes, leur semble réunir les conditions désirables plus complétement que tout autre candidat sur lequel pourraient tomber les suffrages des trois Cours.

En conséquence, les P. P. sont convenus :

1° De donner communication à S. M. le Roi de Bavière de l'acte ci-joint A, par lequel la nation grecque a demandé aux trois Cours de procéder aux choix d'un Souverain;

2o D'informer confidentiellement S. M. le Roi de Bavière, qu'il est de l'intention des trois Cours d'offrir la Couronne de la Grèce à son second fils, le Prince Othon de Bavière;

3o D'inviter Sadite Majesté à déléguer à Londres un PP. spécial, ou à munir son Ministre près S. M. B., des pouvoirs nécessaires pour convenir, avec les PP. des Cours de France, de la GrandeBretagne et de Russie, de tous les arrangements dont le choix du Prince Othon de Bavière devrait nécessairement être accompagné, afin d'assurer la tranquillité et la prospérité de la Grèce;

4o De communiquer le présent protocole au Ministre de S. M. le Roi de Bavière résidant à Londres, avec invitation de le porter à la connaissance de son auguste Souverain;

5o De le communiquer également aux Ministres de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, accrédités auprès de la Cour de Munich, pour les mettre à même d'agir de concert d'après les intentions des trois Puissances.

TALLEYRAND. PALMERSTON. LIEVEN; MATUSZEWIC.

ANNEXE A.

Le Président du Gouvernement grec aux Résidents des trois Puissances. MM., Le Gouvernement grec s'empresse de vous transmettre une copie de la réponse que le Sénat vient de faire au message qu'il lui a adressé en date du 26 juillet et dont il a eu l'honneur de vous donner communication.

Vous verrez que le Sénat, en fondant son opinion sur les vœux exprimés unanimement par les provinces, partage celui que nous avons énoncé dans notre Office du 26 juillet.

Vous pouvez conséquemment donner encore une fois à notre auguste Souverain, l'assurance que la nation apprendra avec une profonde gratitude, le choix du Prince auquel les Cours Alliées confieront l'accomplissement de leurs généreuses intentions en faveur de la Grèce.

Nous aimons à espérer, qu'à cette occasion, vous mettrez sous les yeux de notre auguste Souverain, les observations les plus propres à convaincre S. M. de la nécessité urgente d'engager le Prince qui sera choisi, à se rendre une heure plus tôt sur les lieux.

Nous vous réitérons, etc.
Nauplie, 5 août 1830.

J. A. CAPODISTRIAS.

Extrait du Message du Sénat au Président du Gouvernement Grec.

Quant au S de la note que le Gouvernement adresse à MM. les Résidents, relativement à la nomination d'un nouveau Souverain, le Sénat déclare qu'il ne peut opiner sur un sujet de si haute importance qu'en s'étayant des vœux de la nation grecque, voeux qui sont clairement énoncés dans ses adresses solennelles. Considérant le choix d'un Prince sous le même aspect que la nation, il le désire avec la même ardeur, avec laquelle toute la nation doit désirer ce qui peut opérer son bonheur et sa restauration. En conséquence, plein d'une confiance sans bornes dans l'équité, dans la haute sagesse des augustes protecteurs de la Grèce, il attend leurs déterminations finales comme des arrêts salutaires de la Providence, augurant par les bienfaits dont les Puissances ont dejà comblé la Grèce, de ceux qu'elles lui assureront pour l'avenir.

Protocole N° 56 de la Conférence de Londres, du 5 avril 1832, sur les affaires de Belgique. (Ajournement des Ratifications.)

Présents les PP. d'Autriche, de France de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les PP. des cinq Cours se sont réunis en Conférence au ForeingOffice. Les PP. de France et de la Grande-Bretagne ont ouvert la Conférence en observant que plus de deux mois se sont écoulés depuis le 31 janvier, jour où ils ont échangé, avec le PP. Belge, les actes de ratification du Traité du 15 novembre 1831;

Que le protocole de la Conférence tenue à cette occasion, avait été laissé ouvert pour des raisons indiquées dans ce même protocole, afin de réserver aux Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie la faculté d'échanger également les actes de leurs ratifications sans porter atteinte à l'union qui a si heureusement existé jusqu'à cette heure entre les cinq Puissances, et de la conservation de laquelle dépend essentiellement le maintien de la paix en Europe;

Qu'en se décidant à attendre jusqu'à ce moment quelque communication de la part de leurs alliés, au sujet de la ratification du Traité du 15 novembre, les Cours de France et de la Grande-Bretagne ont donné la plus forte preuve du prix qu'elles attachent à cette union et de leur vif désir de conserver la paix générale; mais des communications que les deux Cours ont reçues récemment, les portent à croire que les PP. de leurs alliés ont été munis des pouvoirs nécessaires pour échanger les ratifications du Traité du 15 novembre, et que comme il est urgent pour le maintien de la tranquillité de l'Europe, que les affaires de la Belgique se terminent promptement, les PP. de France et de la Grande-Bretagne invitent ceux d'Autriche, de Prusse et de Russie à déclarer s'ils sont prêts à procéder à l'échange des ratifications du Traité du 15 novembre; et dans le cas où ils ne le seraient point, à faire connaître les circonstances qui les en empêchent.

Les PP. d'Autriche, de Prusse et de Russie s'empressent de répondre aux PP. de France et d'Angletterre. Ils déclarent apprécier à leur juste valeur les assurances que les PP. de France et de la Grande-Bretagne leur ont réitérées, et s'estiment heureux d'avoir été, depuis l'ouverture des Conférences de Londres, les interprêtes des dispositions non moins pacifiques des trois Puissances qu'ils représentent, dispositions qui ont engagé ces Puissances et qui les engageront encore à ne négliger aucun moyen de maintenir la paix générale et l'union des cinq Cours, qui en est la meilleure garantie. Les PP. d'Autriche, de Prusse et de Russie ajoutent qu'ils ne sont pas encore autorisés à échanger les actes de ratification du Traité du 15 novembre 1831; que les motifs des trois Puissances, en différant l'échange de ces ratifications, avaient été d'user de toute leur influence à La Haye, pour engager S. M. le Roi des Pays-Bas à accéder aux 24 articles du 15 octobre dernier, et qu'en s'efforçant avec un zèle sincère d'obtenir cette accession, les trois Puissances avaient donné la preuve la plus convaincante de leur désir de coopérer à l'accomplissement des vues de leurs alliés et à la conservation de la tranquillité en Europe; que les résultats des dernières démarches faites dans ce but auprès de S. M. le Roi des Pays-Bas, et attestées par les déclarations qui viennent d'être remises de la part de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie au Gouvernement Néerlandais, sont encore trop récentes pour avoir permis aux trois Puissances d'envoyer des ordres définitifs à leurs PP. à Londres, mais que les PP. espèrent recevoir ces ordres incessamment, et s'empresseront de les communiquer à la Conférence.

WESSENBERG; NEUMANN. TALLEYRAND. PALMERSTON. BULOW. LIEVEN; MATUZEWIC.

Protocole N° 57 de la Conférence de Londres, du 18 avril 1832, sur les affaires de Belgique. (Ratification de l'Autriche et de la Prusse.) Présents Les PP. d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie;

La Conférence est ouverte par une déclaration des PP. d'Autriche et de Prusse, qui, se référant au protocole no 56 du 5 de ce mois, annoncent avoir reçu de leurs Cours les ordres définitifs, dont mention fut faite audit protocole. Ces ordres les autorisant à échanger, avec le PP. Belge, les actes de ratification du Traité du 15 novembre 1831, les PP. d'Autriche et de Prusse se déclarent prêts à faire cet échange.

Les PP. de Russie font savoir que les ordres définitifs de leur Cour ne leur sont pas encore arrivés, mais qu'ils s'attendent à les recevoir d'un jour à l'autre.