CONFÉRENCE DE LONDRES (Affaires de Belgique) (SUITE).

1831 Juillet.... 25. Protocole N° 28 concernant le rejet des 18 articles et
la négociation directe sous la médiation des 5 Puis-

sances.

Août..... 6. Protocole N° 31 sur l'entrée en Belgique des troupes

Août..... 12. Protocole N° 32 relatif à la reprise des hostilités. . . 125

18. Protocole No 33 concernant la retraite des troupes

Françaises.

125

23. Protocole No 34 relatif à la suspension des hostili-

tés..

126

-

30. Protocole No 35 relatif au Grand-Duché de Luxem-

bourg
Septembre 3. Protocole No 39 relatif aux négociations sous la mé-
diation de la Conférence.

127

129

24. Protocole N° 43 concernant l'intervention de la diète

Germanique..

133

26. Protocole No 44 concernant la rédaction du Traité de

séparation

Octobre.. 6. Protocole No 48 relatif au partage des dettes.

-

14. Protocole No 49 sur le projet de Traité en 24 articles.

24. Protocole No 50 sur la reprise éventuelle des hostilités

et l'envoi d'une escadre Anglaise sur les côtes de

Hollande.

1832 Janvier... 4. Note sur les bases de séparation.

11. Protocole No 54 sur la ratification du Traité du 15
novembre.

167

-

31. Protocole No 55 sur l'échange des ratifications entre la

France et l'Angleterre.

168

Avril..... 5. Protocole N° 56 sur l'ajournement des ratifications du

Traité du 15 novembre

171

18.

Protocole No 57 sur l'échange des ratifications Autri-

chiennes et Prussiennes.

172

Mai....... 4. Protocole No 59 sur l'adoption du Traité du 15 novem-

bre, comme base immuable d'arrangement entre la

Belgique et la Hollande.

Octobre... 1er. Protocole No 70 relatif aux mesures d'exécution du

traité du 15 novembre.

1832 Octobre.. 29. Note adressée au Gouvernement Néerlandais au sujet

de l'évacuation de la citadelle d'Anvers.

1833 Février... 14. Note sur les conditions d'évacuation du territoire

22. Note sur les conditions définitives de séparation de la

Belgique et de la Hollande.

Mai...... 16. Note du PP. Néerlandais, en réponse à celle du 22

avril.

19. Réplique des PP. Anglais et Français.

Septembre 28. Note des PP. Belges, sur la conclusion d'un Traité direct
entre la Belgique et la Hollande.

1838 Juin...... 8. Protocole relatif à l'échange des ratifications sur les
Traités du 19 avril, et aux propriétés domaniales de
Lacken.

CONFÉRENCE DE LONDRES. (Affaires de Grèce.)

1831 Septembre 26. Protocole relatif au choix d'un Souverain, au Traité de
garantie, à la rectification des frontières et à l'em-
prunt.

Novembre 16. Protocole relatif à la situation de l'ile de Samos.

255

489

134

156

CONFÉRENCE DE LONDRES (Affaires de Grèce (SUITE). Pages.
1832 Janvier... 7. Protocole sur les rapports à entretenir avec le nouveau
Gouvernement provisoire.

Février... 13. Protocole relatif à l'avénement au trône du Prince

Othon

Août..... 30. Protocole sur les limites de la Grèce et les indemnités
à payer à la Porte

30. Proclamation adressée à la nation Grecque

1833 Avril..... 30. Protocole sur les droits de succession à la Couronne
de Grèce.

1836 Janvier... 30. Protocole sur l'émigration des sujets Grecs de la Porte-

Ottomane.

166

169

188

191

240

315

DACBAGUIS.

1832 Mai...... 22. Traité d'amitié et de commerce, signé à Saint-Louis. . 180

DAMANTOURS.

1842 Avril..... 25. Convention portant règlement pour la Traite. des

gommes

DANEMARCK.

619

1834 Juillet.... 26. Convention, signée à Copenhague, pour l'accession aux

Traités Anglo-Français, sur la répression de la Traite

des Noirs.

1842 Février... 9. Convention provisoire et additionnelle de commerce,

et de navigation, conclue à Paris. .

ESPAGNE.

1834 Avril..... 22. Convention, dite de la quadruple alliance, signée à

Londres avec la France, la Grande-Bretagne et le

Portugal, pour la pacification de la Péninsule.

Articles additionnels à la Convention du 22 avril.

Convention, signée à Paris, pour le passage au service

de l'Espagne de la Légion-Etrangère.

Août..... 18.

1835 Juin..... 28.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

1831 Juillet.... 4. Convention, signée à Paris, pour régler les réclama-

tions formées par les gouvernements Américain et

Français. (Traité dit des 25 millions.). .

1835 Avril..... 26. Articles, convenus à Paris, pour les pensions accordées

à des marins Français, blessés par les salves d'une

frégate Américaine.

109

295

1836 Mai

......

Juin...... 14. Loi pour l'exécution du Traité d'indemnité de 1831.
21. Ordonnance Royale relative au même objet.

302

337

FOUTA.

1841

Octobre... 7. Convention pour le règlement d'indemnités, signée

1. Dépêche du général Sébastiani, Ministre des Affaires

Etrangères, sur les objections du Gouvernement

Français, contre les bases de séparation et le partage

des dettes entre la Belgique et la Hollande.

4. Loi pour la répression de la Traite des Noirs.

1832 Juin...... 16. Ordonnance Royale sur le droit de tonnage afférant

aux navires Français et Anglais . .

1833 Juin...... 24. Ordonnance Royale sur la remise au Consul général

d'Angleterre à Paris, du produit net des captures

pour faits de Traite des Noirs

1834 Février... 26. Traité de paix conclu à Oran avec l'Emir Abd-El-

Kader ..

Juin...... 2. Ordonnance Royale sur le droit de tonnage, applicable

aux navires Anglais et Français.

1835 Juin...... 14. Loi pour l'exécution du Traité d'indemnités de 1831

avec les Etats-Unis.

1836 Mai...... 21. Ordonnance Royale relative au même objet.

1839 Novembre 30. Ordonnance Royale pour la liquidation des réclama-

tions fondées sur la Convention d'indemnités, conclue

avec le Mexique le 9 mars.

/GABON.

1839 Février... 9. Convention, signée avec le Roi Denis, pour une ces-

sion de territoire.

1842 Mars..... 18. Traité relatif à une cession de territoire.

GARROWAY.

1838 Décembre 14. Convention relative à une cession de territoire, signée
avec les frères Black-Will . . .

1842 Février... 7. Convention pour une cession de territoire..

GENÈVE.

253

262

265

302

337

508

415

616

445

610

1841 Août..... 16. Articles additionnels de poste, signes à Paris.

600

GRAND-BASSAM.

1842 Février... 19. Traité relatif à une cession de territoire.

GRANDE-BRETAGNE.

1831 Novembre 15. Traité, signé à Londres avec l'Autriche, la Belgique,

615

la France, la Prusse et la Russie, pour la constitu-

tion du Royaume de Belgique.

146

30.

Convention, signée à Paris, pour la répression de la

Traite des Noirs.

157

Décembre 14.

Convention, signée à Londres avec l'Autriche, la Bel-

gique, la Prusse et la Russie, pour la démolition de

certaines forteresses Belges.

159

1832 Mai...... 7. Traité, signé à Londres avec la Bavière, la France et

la Russie, pour organiser l'état politique de la Grèce

et l'avénement au trône du Prince Othon.

Juin...... 16. Ordonnance Royale sur le droit de tonnage afférant

aux navires Français et Anglais.

.

Juillet.... 21. Convention, arrêtée à Constantinople, avec la France et

la Russie, pour la délimitation de la Grèce

Octobre.. 22. Convention, signée à Londres, pour assurer l'exécution

de la Convention du 15 novembre 1831, sur la sépa-

ration de la Belgique et de la Hollande

1833 Mars 22. Convention supplémentaire, conclue à Paris, pour la

....

répression de la Traite des Noirs.

Mai...... 21. Convention et article explicatif, signés à Londres, avec

la France et les Pays-Bas, relativement à la cessa-
tion des mesures coërcitives pour l'exécution de
la Convention du 15 novembre .

Juin ..... 14. Convention, signée à Londres, pour le transport des

dépêches entre Douvres et Calais

176

181

182

200

226

245

248

GRANDE-BRETAGNE (SUITE).

1833 Juin...... 24. Ordonnance Royale sur la remise au Consul général

d'Angleterre à Paris, du produit net des captures

pour faits de Traite des Noirs.

1834 Avril..... 22. Convention de la quadruple alliance, signée à Londres,

pour la pacification de la Péninsule

Juin ..... 2. Ordonnance Royale sur le droit de tonnage, applicable

aux navires anglais et français..

Pages.

Juillet.... 26. Convention, signée à Copenhague, pour consacrer l'ac-

cession du Danemarck aux Traités anglo- français,

pour la répression de la Traite des Noirs. .

Convention, signée à Turin, pour consacrer l'accession

aux mêmes Traités de la Sardaigne.

Articles additionnels à la Convention de la quadruple
alliance, signés à Londres, pour la pacification de la
Péninsule

Août..... 8.

18.

253

262

265

269

272

265

274

327

Décembre 8. Article additionnel à la Convention du 8 août, conclue

avec la Sardaigne.

1836 Mars..... 30. Convention postale, signée à Paris.

10. Convention additionnelle de poste, conclue à Paris. 484

2. Convention, signée à Paris, pour la délimitation des

pêcheries..

1842 Novembre 14. Déclaration échangée à Paris, pour déférer à l'arbi-

trage du Roi de Prusse les réclamations relatives

au blocus de Portendick.

1831 Septembre 26. Protocole de la Conférence de Londres. (Choix du
Souverain. Traité de garantie. Frontières. Emprunt.). 134
Novembre 16. Protocole de la Conférence de Londres. (Situation de

l'ile de Samos.)

1832 Janvier... 7. Protocole, de la Conférence de Londres. (Rapports

avec le nouveau Gouvernement provisoire.).

Février... 13. Protocole de la Conférence de Londres. (Avénement

au trône du Prince Othon.).

Mai...... 7. Traité, signé à Londres, entre la France, la Bavière,

la Grande-Bretagne et la Russie, pour organiser l'é-

tat politique de la Grèce et l'avénement au trône

du Prince Othon .

Juillet. 21. Convention, arrêtée à Constantinople, entre la France,

la Grande-Bretagne et la Russie, pour fixer les li-

mites de la Grèce.

156

165

169

176

182

186

21. Protocole spécial relatif au même objet..

Août..... 30. Protocole de la conférence de Londres, sur les limi-

tes de la Grèce et les indemnités à payer à la Porte 189

30. Proclamation de la Conférence de Londres à la nation

Grecque

1833 Avril..... 30. Protocole de la Conférence de Londres, sur les droits

de succession à la Couronne de Grèce.

30. Article explicatif et complémentaire de la Convention

du 7 mai 1832, sur le droit de succession à la Cou-

ronne de Grèce.

1836 Janvier... 30. Protocole de la Conférence de Londres, au sujet de

l'émigration des Grecs . .

1838 Janvier... 2. Convention de poste, signée à Paris

192

240

24)

315

391

HAYTI.

1831 Avril..... 2. Traité de commerce et de navigation, conclu à Paris.

66

1831 Avril...... 2. Convention pour le règlement des indemnités, conclue

à Paris. .

1838 Février... 12. Convention d'amitié et de commerce, signée à Port-au-

Prince.

Traité d'indemnités, conclu à Port-au-Prince
Convention pour la répression de la Traite, signée à
Port-au-Prince.

73

397

398

586

MARQUISES Marquesas)

1842 Mai..

.....

1. Déclaration, sur la prise de possession, par la France,
du groupe Sud-Est

5. Déclaration des chefs d'Hivana pour la reconnaissance

de la Souveraineté de la France.

31. Déclaration analogue des chefs de Noukahiva.
Juin...... 1. Acte pour la cession à la France du Mont Tuhiva.
1. Déclaration sur la prise de possession du groupe Nord-

Ouest des Iles Marquises.

12. Déclaration des chefs de Hapou pour la reconnaissance

de la Souveraineté de la France.

619

619

627

628

628

629

632

25. Lettre du C. A. Dupetit-Thouars au Ministre de la Ma-

rine, sur la prise de possession des Iles Marquises. 629

Août..... 3. Acte pour la cession à la France de l'lle Roa-Huga.

24. Actes dressés à Anavaré et à Homoa, pour la cession à

la France de l'île de Fatuiva. (La Madeleine.). . . . 633

30. Traité pour la cession à la France de la baie d'Atihéo. 643

MAYOTTE.

1841 Avril..... 25. Traité relatif à une cession de territoire. (Anal.). . . . 591

MECKLEMBOURG-SCHWÉRIN.

1836 Juillet.... 19. Convention de commerce et de navigation, signée à

Paris. . .

1837 Avril..... 4. Convention, signée à Perleberg, pour le mariage du

Duc d'Orléans avec la Princesse Hélène de Mecklem-

bourg..

1832 Octobre.. 15. Déclaration et contre-déclaration, sur les réclamations

Françaises relatives au pillage du Parian . . . . . 199

1834 Juillet.... 4. Convention provisionnelle d'amitié et de commerce,

signée à Mexico.

1838 Mars..... 21.

268

403

Ultimatum adressé au Gouvernement Mexicain par le

baron Deffaudis, Ministre de France à Mexico.

Novembre 28. Convention pour la remise à la France de la ville de

Vera-Cruz et de la forteresse de Saint-Jean d'Ulua. . 414

1839 Mars..... 9. Traité de paix et d'amitié, signé à la Vera-Cruz, suivi de

la déclaration additionnelle sur la remise des forts

et des objets d'artillerie. . .

9. Convention d'indemnités, signée à Vera-Cruz

Novembre 30. Ordonnance Royale pour la liquidation des réclama-

tions pécuniaires fondées sur la Convention du 9

446

418

mars.

NAPLES.

508

1838 Février... 14. Convention d'accession aux Traités franco-anglais sur

la répression de la Traite des Noirs, signée à Naples. 399

1842 Mai...... 9. Convention sur le service des paquebots-poste et le

transport des correspondances, conclue à Naples. . 620