Recueil des traités de la France, Volym 4

Framsida
A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880

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Innehåll

Suisse Convention postale conclue à Paris avec
30
Hayti Traité de commerce et de navigation conclu
66
1
73
12
84
21
90
Suisse Convention signée à Lucerne pour le règle
97
Prusse Convention conclue à Sarrebrück pour
107
Juillet 4
113
Portugal Note relative aux réclamations de la France
114
Belgique Convention signée à Londres entre lAutri
159
Belgique Protocole N 54 de la Conférence de Londres
167
Mai 22 Traité damitié et de commerce signé à SaintLouis
180
GrèceTurquie Convention arrêtée à Constantinople
182
Grèce Protocole de la Conférence de Londres sur
189
Octobre 15 Mexique Déclaration et contredéclaration sur les récla
199
conditions de lentrée et du séjour de larmée Fran
207
Décembre 23 Capitulation de la citadelle dAnvers et des forts qui
217
Février 14 BelgiquePaysBas Note sur les conditions dévacua
219
Vénézuela Convention préliminaire damitié de com
225
BelgiquePaysBas Note adressée au PP Hollandais
237
réclamations que la Cour de Londres a reçues de la part du gouver
239
Juin 24 Ordonnance Royale sur la remise au Consul général
253
Février 26 Traité de paix conclu à Oran avec lEmir AbdEl
262
Belgique Protocole nº 23 de la Conférence de Londres
265
Août 8 Convention signée à Turin pour consacrer lacces
272
p 272 lisez
274
Belgique Convention pour lextradition des malfaiteurs
278
Avril 26 ÉtatsUnis Articles convenus pour les pensions
284
Juin 14 Loi pour lexécution du Traité dindemnités de 1831
302
Août 1 Navigation du Rhin 5º et 6º articles supplémentaires
308
Janvier 30 Grèce Protocole de la Conférence de Londres Emi
315
GrandeBretagne Convention postale signée à Paris
327
Tour et Taxis Articles additionnels à la Convention
334
Mai 21 Ordonnance Royale relative au même objet
337
Mai 21 Convention signée à Stockholm avec la Suède pour
338
Belgique Convention de Poste conclue à Bruxelles
347
MecklembourgSchwerin Convention de Commerce et
355
Octobre 10 Accord postal provisoire signé à La Haye
359
Mars 24 Boudhié Convention conclue à Séguiou pour
364
Avril 19 Traité signé à Londres avec les cinq puissances pour
470
Belgique Traité relatif au même objet signé à Londres
478
GrandeBretagne Convention additionnelle de poste
484
Sandwich Manifeste du capitaine de vaisseau Laplace
492
Convention signée à Paris pour la délimitation
497
Belgique Convention signée à Paris pour louverture
501
Mexique Ordonnance Royale pour la liquidation
508
Cazamance Convention relative au même objet conclue
515
Avril 5 ANNEXE Nº 1 Procèsverbal historique et descriptif
522
ANNEXE Nº 2 Protocole dexécution de la Convention
542
SaxeCobourgGotha Traité conclu à Vienne pour
568
Juillet 8 Articles additionnels de Poste signés à La Haye
571
Juillet 15 Traité dit de la quadruple alliance signé à Londres
572
Turquie Protocole réservé dressé à Londres entre
578
Traité de commerce et de navigation conclu à Paris
580
Hayti Convention pour la répression de la Traite
586
Protocole dressé à Londres lors de la ratification
589
Page 388 en tête au lieu de
593
Mars 5 NossiBé Traité relatif à une cession de territoire
594
Juillet 10 Protocole de Londres relatif aux affaires du Levant
597
Turquie Convention dite des détroits signée à Londres
598
Août 16 Articles additionnels de poste signes à Paris
600
Décembre 13 Accord Postal provisoire concernant le Luxembourg
609
commerce et de navigation conclue à Paris
612
Février 19 Traité relatif à une cession de territoire
615
gommes
618
au lieu
625
Marquises Acte pour la cession à la France du Mont
627
Août 24 Marquises Acte dressé à Anavaré et à Homoa pour
633
Marquises Traité pour la cession à la France de la baie
643
Wallis Proclamation du Roi et des chefs de ces Iles
655
Novembre 14 Déclaration échangée à Paris pour déférer à larbi
658
Autriche Article additionnel de poste signé à Paris
661
314
666
DANEMARCK
671
Avril 25 Traité relatif à une cession de territoire Anal 591
673
BELGIQUE
675
Quatorzième et quinzième articles supplémentaires
676
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE
678

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Vanliga ord och fraser

Populära avsnitt

Sida 438 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sida 438 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sida 294 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Sida 26 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 582 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sida 438 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sida 441 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Sida 293 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sida 294 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire...
Sida 207 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

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