Recueil des traités de la France, Volym 4A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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Resultat 1-5 av 80
Sida viii
... Pays - Bas . Note adressée au Gouvernement Néerlandais au sujet de l'évacuation de la citadelle d'Anvers . Novembre 2. Pays - Bas . Note responsive du cabinet de La Haye .. 10. Belgique . Traité , conclu à Bruxelles , pour fixer les ...
... Pays - Bas . Note adressée au Gouvernement Néerlandais au sujet de l'évacuation de la citadelle d'Anvers . Novembre 2. Pays - Bas . Note responsive du cabinet de La Haye .. 10. Belgique . Traité , conclu à Bruxelles , pour fixer les ...
Sida xii
... Pays - Bas , pour la séparation de la Belgique d'avec les Pays - Bas . Pages . 449 469 470 Annexe . Texte des 24 articles . 473 - 19. Belgique . Traité relatif au même objet , signé à Londres , entre les Cinq Cours et la Belgique . 478 ...
... Pays - Bas , pour la séparation de la Belgique d'avec les Pays - Bas . Pages . 449 469 470 Annexe . Texte des 24 articles . 473 - 19. Belgique . Traité relatif au même objet , signé à Londres , entre les Cinq Cours et la Belgique . 478 ...
Sida 1
... Pays - Bas , contre les actes d'hostilité commis par les troupes belges . Considérant que le protocole no 1 , du 4 novembre 1830 ( 1 ) , porte ce qui suit : « De part et d'autre les hostilités cesseront entièrement ; » Que , par le ...
... Pays - Bas , contre les actes d'hostilité commis par les troupes belges . Considérant que le protocole no 1 , du 4 novembre 1830 ( 1 ) , porte ce qui suit : « De part et d'autre les hostilités cesseront entièrement ; » Que , par le ...
Sida 2
... Pays - Bas , dans le but d'obtenir la révocation complète des mesures qui entravent encore la navigation de l'Escaut ; Les P. P. ont été unanimement d'avis qu'il était du devoir des cinq puissances de tenir la main à l'exécution franche ...
... Pays - Bas , dans le but d'obtenir la révocation complète des mesures qui entravent encore la navigation de l'Escaut ; Les P. P. ont été unanimement d'avis qu'il était du devoir des cinq puissances de tenir la main à l'exécution franche ...
Sida 4
... Pays - Bas en l'année 1790 . ART . 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays - Bas , dans les Traités de l'année 1815 , sauf le grand duché de Luxembourg , qui ...
... Pays - Bas en l'année 1790 . ART . 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays - Bas , dans les Traités de l'année 1815 , sauf le grand duché de Luxembourg , qui ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
15 novembre accord affaires de Belgique affranchies arrangements arrêté articles suivants aura auront Bâle-Campagne Baron bâtiments Bavière Belge Belgique BULOW canton cargaison centimes charge cinq Cours cinq Puissances commerce commissaires conclu Conférence de Londres conformément consuls Contractantes correspondances croiseurs d'après d'Autriche déclaration délai dépêches destination dispositions échantillons de marchandises ESTERHAZY établis état Etats riverains françaises frontière général des Postes Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Haïti Hollande Huningue juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'Office des Postes l'Office général lesdits lettres et paquets lieu LIEVEN MATUSZEWIC ment Ministre mois nation navigation du Rhin navires Néerlandais négociation Offices Othon de Bavière PALMERSTON paquebots patron ou conducteur payer pays Plénipotentiaires port pourra pourront protocole Prusse réciproquement relations respectifs Rhin Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni des Pays-Bas Russie seront échangées sieur soussignés stipulations Suisse TALLEYRAND tarif territoire tion Traité définitif traite des noirs Traité du 15 transit Trarzas WESSENBERG
Populära avsnitt
Sida 438 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sida 438 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sida 294 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Sida 26 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 582 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sida 438 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sida 441 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Sida 293 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sida 294 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire...
Sida 207 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :