Recueil des traités de la France, Volym 4A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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Resultat 1-5 av 81
Sida 19
... sera encourue par les fonctionnaires publics qui , chargés d'empêcher et de réprimer la traite , l'auraient favorisée ou y au- raient pris part . ART . 5. Dans tous les cas prévus par les articles ci - dessus , le na- vire et la ...
... sera encourue par les fonctionnaires publics qui , chargés d'empêcher et de réprimer la traite , l'auraient favorisée ou y au- raient pris part . ART . 5. Dans tous les cas prévus par les articles ci - dessus , le na- vire et la ...
Sida 20
... sera puni d'un emprisson- nement d'un an au moins , à deux ans au plus . Quiconque posséde- rait , au moment de la promulgation de la présente loi , des fers de cette espèce , sera tenu d'en faire la déclaration dans le délai de quinze ...
... sera puni d'un emprisson- nement d'un an au moins , à deux ans au plus . Quiconque posséde- rait , au moment de la promulgation de la présente loi , des fers de cette espèce , sera tenu d'en faire la déclaration dans le délai de quinze ...
Sida 27
... sera néanmoins libre à S. M. le Roi des Pays - Bas d'ajouter à ce droit fixe telle partie des droits de navigation ... sera susceptible d'augmentation ou de diminution , suivant le résultat du mesurage , qui sera opéré jus- qu'en pleine ...
... sera néanmoins libre à S. M. le Roi des Pays - Bas d'ajouter à ce droit fixe telle partie des droits de navigation ... sera susceptible d'augmentation ou de diminution , suivant le résultat du mesurage , qui sera opéré jus- qu'en pleine ...
Sida 33
... sera perçu d'après le certifi- cat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur , et chaque état riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle graduée de décimètre en décimètre , d ...
... sera perçu d'après le certifi- cat de jaugeage dont le patron ou conducteur sera porteur , et chaque état riverain prendra les mesures nécessaires pour que ce jaugeage soit opéré d'après une échelle graduée de décimètre en décimètre , d ...
Sida 34
... sera diminuée pour les articles in- diqués dans les additions audit tarif . Si l'expérience démontrait la nécessité d'étendre à d'autres objets cette diminution de droits , ou qu'il fût reconnu convenable de faire subir des changements ...
... sera diminuée pour les articles in- diqués dans les additions audit tarif . Si l'expérience démontrait la nécessité d'étendre à d'autres objets cette diminution de droits , ou qu'il fût reconnu convenable de faire subir des changements ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
15 novembre accord affaires de Belgique affranchies arrangements arrêté articles suivants aura auront Bâle-Campagne Baron bâtiments Bavière Belge Belgique BULOW canton cargaison centimes charge cinq Cours cinq Puissances commerce commissaires conclu Conférence de Londres conformément consuls Contractantes correspondances croiseurs d'après d'Autriche déclaration délai dépêches destination dispositions échantillons de marchandises ESTERHAZY établis état Etats riverains françaises frontière général des Postes Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Haïti Hollande Huningue juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'Office des Postes l'Office général lesdits lettres et paquets lieu LIEVEN MATUSZEWIC ment Ministre mois nation navigation du Rhin navires Néerlandais négociation Offices Othon de Bavière PALMERSTON paquebots patron ou conducteur payer pays Plénipotentiaires port pourra pourront protocole Prusse réciproquement relations respectifs Rhin Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni des Pays-Bas Russie seront échangées sieur soussignés stipulations Suisse TALLEYRAND tarif territoire tion Traité définitif traite des noirs Traité du 15 transit Trarzas WESSENBERG
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Sida 438 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Sida 438 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sida 294 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Sida 26 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 582 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Sida 438 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Sida 441 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Sida 293 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Sida 294 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire...
Sida 207 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :