Éléments du droit international, Volym 2F.A. Brockhaus, 1852 - 399 sidor |
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Sida ix
... règle de décision et la règle de procé- dure en matière de contrat . 446 21. Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam . 148 CHAPITRE III . DES DROITS d'égalité . § 4. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par ...
... règle de décision et la règle de procé- dure en matière de contrat . 446 21. Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam . 148 CHAPITRE III . DES DROITS d'égalité . § 4. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par ...
Sida xii
... Règle de réciprocité . 284 14. Droits d'amirauté . 285 12. Dettes dues à l'ennemi . 292 13. Commerce avec l'ennemi , illégal de la part des sujets de l'État belligérant . 295 14. Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des ...
... Règle de réciprocité . 284 14. Droits d'amirauté . 285 12. Dettes dues à l'ennemi . 292 13. Commerce avec l'ennemi , illégal de la part des sujets de l'État belligérant . 295 14. Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des ...
Sida 12
... règle générale pour tous les priviléges des ambassadeurs , et je crois qu'il n'y en a aucun dont ils puissent ... règles de conduite des sociétés indépendantes d'hommes appelées des États . A Wolf ap- partient , suivant Vattel , le ...
... règle générale pour tous les priviléges des ambassadeurs , et je crois qu'il n'y en a aucun dont ils puissent ... règles de conduite des sociétés indépendantes d'hommes appelées des États . A Wolf ap- partient , suivant Vattel , le ...
Sida 15
... règle la conduite des individus doit né- cessairement être modifié dans son application aux sociétés collectives des hommes , appelées des nations ou des États . Un État est un sujet fort différent d'un individu ; de là aussi des ...
... règle la conduite des individus doit né- cessairement être modifié dans son application aux sociétés collectives des hommes , appelées des nations ou des États . Un État est un sujet fort différent d'un individu ; de là aussi des ...
Sida 26
... règles gé- néralement reconnues comme conformes au droit des gens universel . L'usage des nations , qui forme le droit ... règle d'après la- quelle les tribunaux constitués de cette manière sont tenus de procéder pour la décision de ces ...
... règles gé- néralement reconnues comme conformes au droit des gens universel . L'usage des nations , qui forme le droit ... règle d'après la- quelle les tribunaux constitués de cette manière sont tenus de procéder pour la décision de ces ...
Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
actes ambassadeurs américain Annual Register bâtiments belli ac pacis belligérant blocus BYNKERSHOEK capture cargaison chap citoyens civile commerce Confédération Confédération germanique confiscation congrès congrès de Vienne considéré constitution contrat contrebande convention cours de prises Cracovie croiseurs d'après d'autres Danemark déclaration Diète diplomatiques doit ennemi établi États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique exemption fédéral général gens moderne gentium gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités îles Ioniennes indépendants inter international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'acte l'Espagne l'État l'usage légal lettres de marque limites lois maritimes MARTENS ment ministres publics moderne de l'Europe nations navigation navire négociations neutralité pacte fédéral personne peuvent Portugal possession pouvoir principe propriétaire propriété de l'ennemi Prusse Puffendorf quæ Quæstionum juris publici question quod réclamer recousse règle relations représailles ROBINSON'S Admiralty Reports Russie sance serait seulement souveraineté stipulations sujets Sund tacite territoire tion tribunaux vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 229 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Sida 365 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Sida 231 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Sida 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Sida 195 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Sida 280 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Sida 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Sida 345 - Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...
Sida 280 - Los puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Sida 264 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.