 Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...  Éléments du droit international - Sida 345efter Henry Wheaton - 1852 - 399 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1817 - 324 sidor
...égard l'art. 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes de manière, à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | 1815 - 420 sidor
...de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière...soumis à aucun droit. Il est également entendu que le.passage des troupes suisses ne pourra y être aucunement entravé. sujet, on assurera , de la manière... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 18 i4, SMT -C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse , soit entout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...Vaud et le reste de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui con^ duit de Genève par Versoy en Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 sidor
...l'article 4 du traité de Paris, S4 Majesté très -chrétienne consent à faire passer la ligne.de douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève ^»r Versay , en Suisse , soit en tout libre, et que ni les postes, ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...traité de Paris du 30 Mai, 1814, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière âce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 sidor
...l'article 4 du traité de Paris, Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douanes de manière, à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en tout tems libre, et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | 1817
...Sa Majesté très -chrétienne consent à faire placer la ligne de douane de manière à ce que }a route, qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, 'soit en tout terns libre, et que, ni le» postes ni ;les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient... | |
 | 1815 - 420 sidor
...de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai 1814, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière...aucune visite des douanes , ni soumis à aucun droit. 11 est également entendu que le passage des trou* pes suisses ne pourra y être aucunement entravé.... | |
 | 1818 - 568 sidor
...la Suisse, et pour complétera cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3 o mai i 8 1 4 , SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par V/ersoix en Suisse , soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs., ni les transports... | |
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