Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet 1877, et tarifs annexesImprimerie nationale, 1877 - 2 sidor |
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Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet ... France Obegränsad förhandsgranskning - 1877 |
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00 Exempts 00 FABRICATIONS 00 Peaux 00 Régime 00 Tissus 00 Verres 100 mètres carrés 27 fils Acide Acide borique Acide stéarique Aloès ANNEXÉ AU TRAITÉ Astrakan augmentés de 30 blanchis ou teints bois commun Bonneterie bourre de soie boutons bruts ou équarris Carbonate cédrat chanvre Chapeaux CIALDINI Cire citrons coton coton pur crin cristal d'Italie débris DECAZES déchets DÉCIMES COMPRIS DÉNOMINATION DES MARCHANDISES dénommés Dentelles dominant en poids écru écrus augmentés feuilles fils de chaîne Fils de laine fils simples écrus Graines grammes inclusivement jute kilog kilogrammes MATIÈRES mentés de 30 métaux mètres inclu millimètres moulues ouvrages paille passementerie pâte peignés phormium pièce plomb poil portent présent Traité présentant en chaîne PRODUITS ET DÉPOUILLES purs ou mélangés Régime des fils Régime du tissu rubanerie sciés sorte sparte Suite Sulfate tarif Tissus de coton Tissus de laine Toiles TRAITÉ DE COMMERCE tres exclusivement UNITÉS VANNERIE végétaux vigogne yack zinc
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Sida 9 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sida 7 - Gouvernement italien garantit que, dans aucun cas, les produits français ne seront assujettis par les administrations communales à des droits d'octroi ou de consommation autres ou plus élevés que ceux auxquels seront assujettis les produits du pays ; et...
Sida 6 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ; et...
Sida 6 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties...
Sida 7 - ... l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.
Sida 8 - A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut , la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale.
Sida 5 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux hautes parties contractantes: ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports...
Sida 7 - Belgique, ces mêmes produits seront soumis aux surtaxes de navigation dont sont ou pourront être frappés les produits importés en France, sous pavillon français, d'ailleurs que des pays d'origine.
Sida 8 - Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance.
Sida 6 - Art. 2. Les objets d'origine ou de manufacture française énumérés dans le Tarif B joint au présent Traité, et importés directement, par terre ou par mer, sous pavillon italien ou français, seront admis en Iialie aux droits fixés par ledit Tarif, tous droits additionnels compris.