Dolda fält
Böcker Böcker
" ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque... "
Manuel des consuls - Sida 97
efter Alexander von Miltitz - 1839
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 sidor
...khadi, ce juge n'écoutera point leur procès si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...Français , les ambassadeurs et les consuls en prendront connoissance et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. 57....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 sidor
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...vienne ; mais aussi les Français s'empresseront de se représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. Et s'il arrive quelque contestation...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 sidor
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman francais ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne: mais aussi les Francais s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 sidor
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...prendront connaissance, et en décideront selon leurs us cl coutumes, sans que personne ne puisse s'y opposer. 27. Il était d'un usage ancien que les bâtiments...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 sidor
...le Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le Drogman François ne se trouve présent; & si cet Interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les François s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur Drogman....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Documents diplomatiques, Volym 2

France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 488 sidor
...n'écoutera « point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et, si cet inter« prête est occupé pour lors à quelque affaire pressante,...vienne; mais aussi les Français s'empresseront de se représenter sans « abuser du prétexte de l'absence du drogman • Art /n : «Les procès excédant...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–2; Volym 37–38

1870 - 782 sidor
...ce « juge n'écoutera point leur procès, si ledrogman français ne se trouve « présent, et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne ; mais aussi les Fran« çais s'empresseront de* se représenter sans abuser du prétexte de « l'absence du drogman...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Historisch juridische proeve over de onlangs ontworpen regterlijke inrigting ...

Leonard Hendrik Ruijssenaers - 1873 - 134 sidor
...»Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le »drogman français ne se trouve présent; et si cet »interprète est occupé pour lors à quelque...vienne; »mais aussi les Français s'empresseront de le »réprésenter, sans abuser du prétexte de l'absence »de leur drogman." 44 tusschen Franschen onderling....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 476 sidor
...le Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, ci le drogman francais ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...en prendront connaissance, et en décideront selon leursus et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. ART. XLI. Les procès excédant quatre milles...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

La Réforme judiciaire en Egypte et les capitulations

1874 - 268 sidor
...juge n'écoutera pas leur procès, si le drogman « français ne se trouve présent, et si ce drogman est occupé « pour lors à quelque affaire pressante,...Français, « les Ambassadeurs et les Consuls en prendront seuls con« naissance, et en décideront suivant leurs us et coutumes « sans que personne puisse s'y...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ned ePub
  5. Ladda ned PDF