Europäische annalen, Volym 3–4Ernst Ludwig Posselt 1815 |
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Sida 380
... l'Ordre souverain de St. Jean de Jérusalem au Con- grès de Vienne . G. 52 G. 67 S. 68 17. Bekanntmachung , daß die förmliche Eröffnung des Wiener Kongresses auf den 1. Nov. 1814 ausgeseßt wor den sey , datirt Wien den 8. Okt. 1814 . 18 ...
... l'Ordre souverain de St. Jean de Jérusalem au Con- grès de Vienne . G. 52 G. 67 S. 68 17. Bekanntmachung , daß die förmliche Eröffnung des Wiener Kongresses auf den 1. Nov. 1814 ausgeseßt wor den sey , datirt Wien den 8. Okt. 1814 . 18 ...
Sida 1
... l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , Sa Majesté l'Empereur de tou- tes les Russies , Sa Majesté le ... ordre des choses , qui aura été l'heureux résultat de leurs efforts , sont convenus de sanctionner par un traité ...
... l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , Sa Majesté l'Empereur de tou- tes les Russies , Sa Majesté le ... ordre des choses , qui aura été l'heureux résultat de leurs efforts , sont convenus de sanctionner par un traité ...
Sida 3
... l'expiration de l'année , le subside , calculé sur l'échelle de cinq millions livres sterlings , sera payé jusqu'à ... ordre des choses résultant de cette pacification . Art . VI . Pour obtenir ce resultat elles conviennent que dans les cas ...
... l'expiration de l'année , le subside , calculé sur l'échelle de cinq millions livres sterlings , sera payé jusqu'à ... ordre des choses résultant de cette pacification . Art . VI . Pour obtenir ce resultat elles conviennent que dans les cas ...
Sida 4
... l'envoi des secours stipulés en forces anglaises dans le terme convenu , et le maintien de ces forces sur le pied de ... ordre et l'économie militaire dans l'intérieur de ces trou pes dépendront uniquement de leur propre chef . Elles ne ...
... l'envoi des secours stipulés en forces anglaises dans le terme convenu , et le maintien de ces forces sur le pied de ... ordre et l'économie militaire dans l'intérieur de ces trou pes dépendront uniquement de leur propre chef . Elles ne ...
Sida 7
... l'ordre de Léopold d'Autriche , chevalier de l'ordre de St. André de Russie , des ordres de l'Aigle - noir et de l'Aigle - rouge de Prusse , etc. , son ministre et sécretaire d'état des affaires étrangères ; Et S. M. l'Empereur d ...
... l'ordre de Léopold d'Autriche , chevalier de l'ordre de St. André de Russie , des ordres de l'Aigle - noir et de l'Aigle - rouge de Prusse , etc. , son ministre et sécretaire d'état des affaires étrangères ; Et S. M. l'Empereur d ...
Andra upplagor - Visa alla
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Sida 48 - Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Sida 47 - II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Sida 49 - Le Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels, passés entre des individus ou des établissemens particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales.
Sida 51 - Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs.
Sida 48 - ... à la Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci-dessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce.
Sida 48 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes,...