 Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...  Europäische annalen - Sida 48redigerad av - 1815Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sidor
...que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 sidor
...présent traité que des arrangemens qui « doivent être faits en conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sidor
...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sidor
...changeront de maître , tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sidor
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 sidor
...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain... | |
 | 1815 - 554 sidor
...doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'il« Je jugent convenable, de leur* propriétés acquises, soit avant, soit depuis Ja guerre actuelle... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 sidor
...maîtres , tant en vertu de la présente bonvention , que des arrangemens qui pourront être i faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient , un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | 1816 - 684 sidor
...changeront de maître, I tant en vertu du présent traité que des arraneemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dan* tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité... | |
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