Dolda fält
Böcker Böcker
" Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici... "
Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ... - Sida 340
efter Carlos Calvo - 1862
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
....!-'..('• • " "I '. ••• • ; • >•• Art. i39, La langue franeoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 sidor
...accéder. Art. i2o. La langue franeoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copiés du présent traité, il est reconnu par les puissances...puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques ,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...langue française ayant été exclusivement employée dans loutes les copies du présent traité, il es/ reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet...de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter , clans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...général , sont invités à 'y accéder. Art. i2o. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Europäische annalen, Del 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...traité gênerai, . ont invités à y accéder. Art. 120. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité...à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 sidor
...traité général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité,...reconnu par les puissances qui ont concouru à cet ticte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte, que chaque...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 sidor
...langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent irai té, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru...sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sidor
...France la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. XXVII. « La langue françoise ayant été employée dans toutes les copies du présent traité,...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. XXVIII. « Il sera déposé à Vienne,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volym 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sidor
...France la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. -N XXVII. « La langue françoise ay mt <Ué employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par ies puissan\ ces- qui ont concouru à cet acte quj l'em- \ ploi de ladite langue ne tirera point à...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volym 3

Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 sidor
...Guyane francoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. «XXVII. La langue francoise ayant été employée dan* toutes les copies du présent traité, il est reconnu...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. « XXVIII. Il sera déposé à Vienne,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ned ePub
  5. Ladda ned PDF