 | 1837 - 636 sidor
...police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que...circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés par ce flenve seront conçus de manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que...obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,, autant que...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que...sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...police et de quarantaine à établir ppur la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que...faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation. Art. i6. chacune,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...et de quarantaine à établir , pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que...faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin... | |
 | 1856 - 660 sidor
...police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...navigation du fleuve, ni aucun droit sur les « marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté « aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, d'accord « avec l'administration locale... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...navigation du » fleuve, ni nucun droit sur les marcbandises qui se trouvent » » bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, à la libre navigation. n La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, » d'accord avec l'administration locale... | |
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Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera... 
