 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 sidor
...décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ARTICLE LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance... | |
 | 1878 - 778 sidor
...décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. Article LTV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Nr. «773. Article LV. Les règlements de navigation, de police fluviale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 sidor
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugerai ont nécessaires d'y introduire. ARTICLE LV. Portes-de-Fer jusqu'à Galatz seront élaborés... | |
 | 1878 - 596 sidor
...obligations sont confirmés. ART. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de lu commission européenne, les puissances se mettront...qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation de police fluviale et de surveillance, depuis les Portes-de-Fer... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 sidor
...Représentants de l'Autriche-Hongrie et dela Russie se sont entendus: Premier alinéa de l'article 2 : « Une année avant l'expiration du terme assigné à...Puissances se mettront d'accord sur la prolongation ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires. » Article in: « Les règlements de navigation... | |
 | 1878 - 126 sidor
...représentants de l'Autriche-Hoagrie et de la Russie se sont entendus. 1" alinéa de l'article II: < une année avant l'expiration du terme assigné à...européenne, les puissances se mettront d'accord sur sa prolongation on sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires. » article III : с les... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 sidor
...et décisions relatifs à ses droits, privileges, prérogatives et obligations sont confirmés. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les puis.sanees se mettront d'accord sur I' prolongation de ses pouvoirs on sor les modifications qu'elles... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 sidor
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à...qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. ART. 55. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance, depuis les Portes-de-Fer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 sidor
...décisions relatifs à ses droits, priviléges prérogatives et obligations sont confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Article LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de Hongrie,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 sidor
...décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sor; confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à...Puissances se mettront d'accord sur la prolongation des ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Article... | |
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Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. 
