 | 1878 - 126 sidor
...autonomie. Art. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que tontes les couventions et arrangements conclus entre les puissances étrangères...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 sidor
...organisation sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
 | 1878 - 778 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 sidor
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, ¿ont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 sidor
...de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit : « Les Traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
 | Hungary - 1879 - 746 sidor
...organisaion sera mise eu vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi...Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 sidor
..., de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit: Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 sidor
...organisation sera mise en vigueur, et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. . ART. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions el arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...sera terminé, il sera procédé immédiatement à l'élection du Prince de Bulgarie. Aussitôt que te Prince aura été institué, la nouvelle organisation...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Italy - 1881 - 740 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n' y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
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Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... 
