 | 1802 - 522 sidor
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD.... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sidor
...plénipotentiaires de Sa Majesté danoise et de Sa Majesté catholique avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Madrid le vingt - un juillet mil sept cent soixante-sept. Antoine de Larrey. (LS) Le marquis de Grimaldi.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1806 - 464 sidor
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sidor
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU.... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 480 sidor
...avons , en vertu de nos pleins pouvoirs , signé le présent traité d'alliance préliminaire, et J avons fait apposer le cachet de nos -armes. Fait à Fulde, le 2 novembre i8i3. Signé CLÉMENT- VENCESLAS- LOTHAIRE ,. Prince! DE METTERNICH-WINKEBOURGOciISENHAUSEN. Signé... | |
 | 1817 - 738 sidor
...quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 sidor
...quoi , nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Helsingborg , le 3 r août 1 8o5. HENRI PIERREPOINT. TE baron DE Ton. Acte de garantie de la convention... | |
 | Fortuné Guyon comte de Rochecotte - 1818 - 286 sidor
...qualité de commandant en chef , dans ces trois provinces ; en foi de quoi nous avons signé la présente et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Blanckembourg , le, etc. NO. VI. ORGANISATION ROYALISTE dans les provint, es du Maine , du Perche et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...Nous, ministre d'état etc. dé SM l'Empereur d'Autriche , avons signé le présent acte d'acceptalion et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne le . .'.. de l'an de grâce .... (Suit signature). *) *) Le» actes d'accession et d'acceptation... | |
| |
Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires... 
