 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sidor
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - 1815 - 1208 sidor
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sidor
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1814 - 474 sidor
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 476 sidor
...ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que... | |
 | France - 1816 - 734 sidor
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui seraient dûs sur les impots directs des départemens Français qui avaient été placés sous son administration...guerre; dans la proportion qu'Elle en sera dédommagée Elle même par le Gouvernement Français. Les présents articles additionnels auront la même force... | |
 | 1818 - 568 sidor
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
