RÉTABLISSEMENT DES TRAITÉS, II, 145. RETRAIT DE L'EXEQUATUR, I, 533. REVISION DES TRAITÉS après la guerre, II, 145, 452. ROUTES MARITIMES, I, 245. RUPTURE DES RELATIONS DIPLOMATI- RUSES DE GUERRE, II, 261. 213. tacite de commissaires, I, 563. SCIENCE DU DROIT DES GENS, I, 30. SCIENCES, LETTRES ET BEAUX-ARTS. Administration internationale, I, 322-325. SECRET DES LETTRES, I, 384; II, 27. SECRÉTAIRE D'ÉTAT pour les affaires étrangères. Voir Ministère des affaires étrangères. SÉJOUR de l'agent diplomatique en pays tiers. Voir Passage. SENTENCE ARBITRALE, II, 183. — Sentence incomplète, erronée, 187. SERMENT, pour assurer l'observation des traités, II, 91. SERVITUDES internationales, 1, 258, 296-303. Servitudes publiques non internationales, 297. - Servitudes in non faciendo, 299.— Servitudes in patiendo, 300. — Servitudes économiques, politiques, mixtes, 298. Militaires, 298,316. SERVITUDES NATURELLES. Voir Voisinage. TRANSFUGES, II, 278. TRANSPORT intra præsidia, II, 319, 352. TRANSPORTS MARITIMES faits par les neutres, II, 388. TRANSPORTS PAR CHEMINS De fer, I, 388. TREVE. Voir Armistice. TRÊVE DE PÊCHE, trève-pêcherie, pêchière, pêcheresse, II, 338, 360. TREVE MARCHANDE, II, 231, 360. TRIBUNAL ARBITRAL, II, 180. Voir Commissions arbitrales. TRIBUNAL AUSTRÉGAL, II, 159. TRIBUNAL INTERNATIONAL, II, 156, 173. TRIBUNAUX CONSULAIRES, hors chrétienté, I, 550. - Tribunaux mixtes, En Égypte, 556. 552. TRIBUNAUX DES PRISES, conseils des prises, II, 353. TRIBUNAUX MILITAIRES, en pays occupé, II, 305. TRIBUS NOMADES, I, 46, 136, 189. USAGE INOFFENSIF. Voir Droit de passage inoffensif. USUCAPION. Voir Possession immémoriale. USURPATEUR, I, 420; II, 121, 441. UTI POSSIDETIS. Importance, en droit des gens, de la possession actuelle et du fait accompli, I, 55, 182. UTI POSSIDETIS, statu quo post bellum, II, 435, 450. VASSELAGE, I, 52, 78. VEDETTE, II, 25. --- 1. Définition. I. Notion et dénomination du droit des gens. II. Le droit des gens général et le droit des gens particulier. 2. La conscience juridique commune et la Société des nations. I. Notion et composition de la Société des nations. II. Des États ou peuples qui sont hors de la Société des nations. 3. Le caractère positif et la sanction du droit - Les sources du droit des gens. i. Comment se manifeste la conscience juridique commune, et d'où elle -- - - - - 9. L'État, personne du droit des gens. I. Notion de l'État. II. La sou- veraineté. 10. Formation de l'État souverain. 11. Reconnais- sance d'États nouveaux.-12. Garantie de la souveraineté. 13. Trans- formations et modifications des États. I. En général. II. Transforma- tions intérieures. Identité de l'État. III. Changements territoriaux. — 14. Fin de l'État souverain. I. Extinction totale. II. Extinction partielle. - 15. La succession des États. I. Relations de droit privé. II. Relations de droit public. III. Succession en cas de restauration. IV. Effets de l'ab- sorption d'un ou de plusieurs États, quant à la personnalité internatio- nale de l'État annexant.— 16. L'État unitaire ou simple et l'État composé. |