Europäische annalen, Del 1

Framsida
Ernst Ludwig Posselt
1816
 

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Sidan 18 - ... d'établir une rčgle générale ā cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Sidan 18 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une maničre uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité...
Sidan 17 - La navigation dans tout le cours des rivičres indiquées, dans l'article précédent, du point oų chacune d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, ętre interdite ā personne...
Sidan 17 - Elles nommeront ā cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois aprčs la fin du congrčs , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Sidan 10 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant ā SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances.
Sidan 18 - On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant ā ceux qui existent déjā , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard ā l'intéręt local de l'endroit ou du pays oų ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles ā la navigation et au commerce en général.
Sidan 21 - ... chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse ętre cité comme exemple contraire aux usages établis.
Sidan 10 - Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, ā cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires...
Sidan 13 - RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse...
Sidan 14 - Ludovisi conservera également le droit de pęche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines que pour l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane, de tous les revenus que sa famille tirait des droits régaliens avant l'année 1801.

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