 Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances.  Europäische annalen - Sida 10redigerad av - 1816Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...textuellement inséré dans l'article présent. : .j . • • « Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscignj , '. et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse... | |
 | 1815 - 420 sidor
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1816 - 564 sidor
...219. aura la meme force et valeur, que s'il etoit textuellement ins^r^ dans 1'Article present. Art. 8. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout...territoire de Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue... | |
 | 1816 - 632 sidor
...la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse telle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...inséré dans l'article présent. cbabiaii Art. VIII. Les provinces du Chablais et du Fau«'«• cigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse... | |
 | 1815 - 420 sidor
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d L gine , appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse... | |
 | 1818
...force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. 8. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue... | |
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