| 1843 - 522 sidor
...Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par le conseil des prises avant le "1 mars 1S71 , seront considérés comme condamnés définitivement....Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date sng-iudiqiiée seront rendus avec la cargaison, en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des... | |
| 1873 - 798 sidor
...Art. 13. — Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prises, avant le 2 mars 1871, seront considérés comme condamnés définitivement....de la vente, sera rendue à leurs propriétaires. Canalisation de la Moselle. Art. 14. — Chacune des deux parties continuera sur son territoire les... | |
| Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...Allemagne. Article 13. Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prise avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement...de la vente, sera rendue à leurs propriétaires. Article 14. Chacune des deux parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...Allemagne. Article 13. Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prise avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement....de la vente, sera rendue à leurs propriétaires. Article 14. Chacune des deux parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation... | |
| France - 1871 - 406 sidor
...Allemagne. 13. Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prises avant le deux mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement....de la vente, sera rendue à leurs propriétaires. 14. Chacune des deux parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation... | |
| 1871 - 862 sidor
...Allemagne. Article 13. Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prise avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement....de la vente, sera rendue à leurs propriétaires. Article 14. Chacune des deux parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation... | |
| France - 1871 - 226 sidor
...Allemagne. 13. Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prises avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement....de la vente, sera, rendue à leurs propriétaires. 14. Chacune des deux Parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation... | |
| 1871 - 720 sidor
...Art. 13. — Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par des con seils de prises, avant le 2 mars 1871, seront considérés comme condamnés définitivement....n'auraient pas été condamnés à la date sus-indiquée seroul rendus avec la cargaison en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des bâtiments et... | |
| France - 1871 - 218 sidor
...Allemagne. 13. Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prises avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement...Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date snsindiqnée seront rendus avec la cargaison en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des bâtiments... | |
| |