lations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux;

2° Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les Traités et pour la totalité des droits qui en dérivent;

3o Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée;

4° Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les Puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.

5o Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les Cours européennes, par la déclaration cijointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole et en faisant partie.

Fait quintuple et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires.

Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818.

Signé Richelieu, Metternich, Castlereagh, Wellington,

Bernstorff, Nesselrode, Capo d'Istria, Harden-
berg.

Annexe A.

Note adressée le 4 novembre 1818, au duc de Richelieu, par les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie réunis au Congrès, à Aix-la-Chapelle.

Les soussignés, ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande

Bretagne, de Prusse et de Russie, ont reçu ordre de leurs augustes maîtres d'adresser à S. Ex. M. le duc de Richelieu, la communication suivante :

Appelés par l'article V du Traité du 20 novembre 1815 à examiner de concert avec S. M. le roi de France, si l'occupation militaire d'une partie du territoire français arrêtée par ledit Traité, pourrait cesser à la fin de la troisième année, ou devait se prolonger jusqu'à la fin de la cinquième, LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, se sont rendus à Aix-la-Chapelle, et ont chargé leurs ministres de s'y réunir en conférence avec les plénipotentiaires de LL. MM. le roi de France et le roi de la Grande-Bretagne, afin de procéder à l'examen de cette question importante.

L'attention des ministres plénipotentiaires a dû se fixer, avant tout, dans cet examen, sur l'état intérieur de la France; elle a dû se porter également sur l'exécution des engagements contractés par le gouvernement français envers les Puissances co-signataires du Traité du 20 novembre 1815.

L'état intérieur de la France ayant été, depuis longtemps, le sujet des méditations suivies des cabinets; et les plénipotentiaires réunis à Aix-la-Chapelle s'étant mutuellement communiqué les opinions qu'ils s'étaient formées à cet égard, les augustes souverains, après les avoir pesées dans leur sagesse, ont reconnu avec satisfaction que l'ordre de choses heureusement établi en France par la restauration de la monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu'ici les soins paternels de S. M. Très-Chrétienne, justifient pleinement l'espoir d'un affermissement progressif de cet ordre de choses si essentiel pour le repos et la prospérité de la France et si étroitement lié à tous les grands intérêts de l'Europe.

Quant à l'exécution des engagements, les communications que, dès l'ouverture des Conférences, M. le plénipotentiaire de S. M. Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres Puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question, en prouvant que le gouvernement français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable, toutes les clauses des Traités et Conventions du 20 novembre, et en proposant pour celles de ces clauses dont l'accomplissement était réservé à des époques plus éloignées, des arrangements satisfaisants pour toutes les Parties contractantes.

Tels étant les résultats de l'examen de ces graves questions. Leurs Majestés Impériales et Royales se sont félicitées de n'avoir plus qu'à écouter ces sentiments et ces vœux personnels qui les portaient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes et la nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et à celle de l'Europe avaient seules pu leur dicter.

Dès lors, les augustes souverains se sont décidés à faire cesser l'occupation militaire du territoire français, et la Convention du 9 octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs, celui de conserver à leurs peuples les bienfaits que cette paix leur assure, et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, Leurs Majestés Impériales et Royales se flattent que S. M. Très-Chrétienne, animée des mêmes sentiments, accueillera avec l'intérêt qu'elle attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité, et à la gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que Leurs Majestés Impériales et Royales lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses efforts à ceux qu'elles ne cesseront de nouer à l'accomplissement d'une œuvre aussi salutaire.

Les soussignés, chargés de prier M. le duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes souverains à la connaissance du roi son maître, invitent en même temps Son Excellence à prendre part à leurs délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des Traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels, établis ou confirmés par ces Traités et reconnus par toutes les Puissances européennes.

En transmettant à M. le duc de Richelieu cette preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains ont placé dans la sagesse du roi de France et dans la loyauté de la nation française, les soussignés ont l'ordre d'y ajouter l'expression de l'attachement inaltérable que Leurs Majestés Impériales et Royales professent envers la personne de S. M. Très-Chrétienne et sa famille, et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume.

Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière.

Aix-la-Chapelle, le 4 novembre 1818.

Signé: Metternich, Castlereagh, Wellington, Hardenberg,
Bernstorff, Nesselrode, Capo-d'Istria.

Annexe B.

Note de M. le duc de Richelieu, en date du 12 novembre 1818, en réponse à celle des Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de

Russie.

Le soussigné, ministre et secrétaire d'État de S. M. Très-Chrétienne, a reçu la communication que LL. EEx. MM. les ministres des Cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie lui ont fait

l'honneur de lui adresser le 4 de ce mois par ordre de leurs augustes souverains. Il s'est empressé d'en donner connaissance au roi son maître. Sa Majesté a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constants pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter avec une plus scrupuleuse fidélité les engagements tels que ceux que la France avait contractés, le roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de ces institutions est regardé par ses augustes Alliés comme aussi avantageux au repos de l'Europe qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et à accroître, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétablissement de la paix générale promet à toutes les nations; persuadé que l'union intime des gouvernements est le gage le plus certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à un système dont toute la force naîtra d'une parfaite unanimité de principes et d'action, s'y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des heureux résultats qu'une telle alliance pour le bien de l'humanité, S. M. TrèsChrétienne accueille avec empressement la proposition qui lui est faite d'unir ses conseils et ses efforts à ceux de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, pour accomplir l'œuvre salutaire qu'ils se proposent. En conséquence, elle a autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipotentiaires dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des Traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par ces mêmes Traités et reconnus par tous les Etats de l'Europe.

Le soussigné, en priant Leurs Excellences de vouloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et des sentiments du roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

Aix-la-Chapelle, le 12 novembre 1818.

Signé Richelieu.

Annexe C.

Déclaration des ministres d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie réunis au Congrès d'Aix-la-Chapelle sur les résultats de leur réunion, 15 novembre 1815.

A l'époque où la pacification de l'Europe est achevée par la résolution de retirer les troupes étrangères du territoire français et où cessent les mesures de précaution que des événements déplorables avaient rendues nécessaires, les ministres et plénipotentiaires de LL. MM l'empereur d'Autriche, le roi de France, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies ont reçu de leurs souverains l'ordre de porter à la connaissance de toutes les Cours de l'Europe les résultats de leur réunion à Aix-la-Chapelle, et de faire à cet effet la Déclaration suivante :

La Convention du 9 octobre, qui a définitivement réglé l'exécution des engagements consignés dans le Traité de paix du 20 novembre 1815, est considérée par les souverains qui y ont concouru comme l'accomplissement de l'œuvre de la paix et comme le complément du système politique destiné à en assurer la solidité. L'union intime établie entre les monarques associés à ce système, par leurs principes non moins que par l'intérêt de leurs peuples, offre à l'Europe le gage le plus sacré de sa tranquillité future.

L'objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire. Elle ne tend à aucune nouvelle combinaison politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les Traités existants. Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale.

Fidèles à ces principes, les souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs ministres, soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres gouvernements auraient formellement réclamé leur intervention; le même esprit qui dirigera leurs conseils et qui règnera dans leurs communications diplomatiques pré