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tation ci-joint sous le n° 1, qui fut signé et scellé par tous les membres présents, et remis entre les mains de M. le prince de Metternich, pour l'échanger contre un acte d'accession en règle. Mais l'acte d'accession, remis par MM. les plénipotentiaires de Wurtemberg, et ci-joint sous le n° 2, ne se rapportait pas à l'acte fédéral; mais étant restreint aux onze premiers articles, le prince de Metternich a refusé, par la lettre sous le n° 3, d'échanger cet acte d'accession contre l'acte d'acceptation qui suppose une accession pure et simple. En conséquence, M. le prince de Metternich a cru devoir porter cet événement à la connaissance de MM. les plénipotentiaires des princes et villes libres en leur adressant la circulaire ci-jointe sous le n° 4.

Le secrétaire général,

Signé : G. F. de Martens.

Annexes.

No 1. Acte d'acceptation éventuellement signé par les Plénipotentiaires de la Confé

dération germanique, pour le cas où le Wurtemberg accéderait à cette union, .

(Voyez cet acte, vol. V, p. 337.)

N° 2. Déclaration des Plénipotentiaires wurtembergeois, du 10 juin 1815. Les plénipotentiaires de S. M. le roi de Wurtemberg au Congrès n'ayant pas été munis de pouvoirs nécessaires à l'époque de la signature de l'acte de la Confédération germanique par les plénipotentiaires des autres Cours participantes, et ces pouvoirs leur étant parvenus en date d'hier, les soussignés déclarent, au nom et par ordre de leur auguste maître, son accession pure et simple aux points relatifs à l'établissement de la fédération qui forment les articles I à XI de l'instrument portant la date du 8 juin, qui leur a été communiqué (ainsi qu'ils l'ont provisoirement annoncé dans la note de ce jour), de manière que Sa Majesté entre, comme partie principale, dans tous les droits et obligations de la Confédération.

En foi de quoi, etc.
Vienne, le 10 juin 1815.

Signé : Winzingerode; Linden.

N° 3. Note du premier Plénipotentiaire d'Autriche, adressée, le 11 juin,

à MM. les Plénipotentiaires de Wurtemberg.

La déclaration de LL. EEx. MM. les ministres plénipotentiaires de S. M. le roi de Wurtemberg, en date du 10 de ce mois, relative à l'ac

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