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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions ā observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée... "
Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ... - Sida 306
efter Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 sidor
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Bulletin des lois de la République franįaise, Volym 33, Utgåva 1306–1354

France - 1847 - 1286 sidor
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront ā toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus...conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues ā acquitter aucuns droits ni frais de douane, ā moins qu'elles ne soient...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 sidor
...l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation deģ effets naufragés. • Il cft convenu , de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 2

Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...l'entrée et lu sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues ā aucun droit de douane, ā moins...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangčres ...

Savoy - 1844 - 512 sidor
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs...marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de leur admission ā la consommation intérieure. Il ne sera...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 sidor
...l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs...pour la protection des individus et la conservation deĢ effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun...
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Bulletin des lois de la République franįaise, Utgåva 513–552

France - 1838 - 1000 sidor
...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun...droit de douane, ā moins qu'elles ne soient admises h la consommation intérieure. 29. Les droits établis parle présent Traité en faveur des citoyens...
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Manuel des consuls, Volym 2, Del 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 sidor
...sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun Droit de Douane, ā...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839 - 624 sidor
...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouīes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ų aucun Droit de Douane, ā...
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Annuaire historique universel, Volym 21

1840 - 886 sidor
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...individus et la conservation des effets naufragés. • 11 eĢl convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a ā aucun droit de douanes,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 sidor
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'ā l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...individus et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues ā aucun droit de douane, ā moins...
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