État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis 1783 jusq'en 1821 : pour faire suite a l'Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans les deux Indes, de Raynal, Volym 2

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Amable Costes et cie., 1821 - 435 sidor
 

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Sida 457 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Sida 457 - SM très-chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer, autant qu'il est en elle à écarter dès à présent, des rapports des deux peuples ce qui pourrait, un jour, altérer la bonne intelligence mutuelle...
Sida 407 - Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792.
Sida 369 - Ces limites suivront la rivière d'Arawari, depuis son embouchure la plus éloignée du cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco vers l'Ouest.
Sida 409 - janvier 1792, dans les mers et sur les continens de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de...
Sida 457 - Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique, sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection, qui sont à présent, ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son...
Sida 410 - Britannique ou ses Alliés, seront remis, savoir : ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continents de l'Amérique et de l'Afrique, dans les trois mois, et ceux qui sont au-delà du Cap de Bonne-Espérance dans les six mois qui suivront la ratification du présent Traité.
Sida 533 - Supplémentaire) de naviguer et de trafiquer entre lesdits établissemens et les territoires dudit Prince Souverain en Europe. Les Hautes Parties Contractantes sont aussi convenues que les navires de toute espèce appartenant à la Hollande, seront admis librement au Cap de Bonne Espérance...
Sida 370 - ... l'embouchure est située entre le quatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale, limite que le Portugal a toujours considérée comme celle qui avait été fixée par le traité d'Utrecht. L'époque de la remise de cette colonie à SM...
Sida 369 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...

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