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la Seine, no 11,915, p. 34. -Rectification de la côte de Féronne, ronte départementale du Gard n° 1, de Nîmes à Uzès, n° 11,940, p. 94 de la route départementale de l'Eure n° 9, d'Évreux à Alençon, à la sortie d'Évreux, n° 11,941, p. 94; — de la route départementale de l'Ain n° 15, de Saint-Genis à la frontière suisse, dans la traverse de Chevry, n° 11,966, p. 117; des côtes de Boussac et Saint-Genest, route départementale du Tarn n° 17. n° 11,968, p. 118; - de la route d'Indre-et-Loire n° 21, de Langeais à Neuvy-le-Roi, n° 11,969, p. 118; -de la route départementale de l'Ainn 5, du du pont de la Balme à Dorlan, n° 11,970 et 11.971, p. 118 et 119;-de la route départementale du Loiret n° 7, de Pithiviers à Beaumont, dans la commune de Boynes, n° 11,989, p. 132. Affectation d'une parcelle de terrain dépendant de l'école vétérinaire d'Alfort, pour les besoins de la route impériale n° 19. Rectification de la route départementale du Haut-Rhin n° 2, de Guebwiller à Lucelle, entre Hirsingen et la sortie de Feldbach, n° 12,076, p. 346; - de la route départementale de Seine-et-Oise n° 27, de Versailles à Corbeil, entre Jouy et Bièvre, n° 12,133, p. 404; de la route impériale n° 128, de Montauban à Auch, dans la côte des Riquets, n° 12,158, p. 423; — de la route départementale de la Seinen 74, de Montrouge à Issy, entre la place Duval, à Vanves, et la place de la Mairie, à Issy, no 12,214, p. 495; - des côtes de la Jeaune et de Laborie, route départementale de la HauteLoire n° 7, d'Issengeaux à SaintBonnet-le-Froid, n° 12,215, p. 496. -Loi relative aux alignements sur les routes impériales, les

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routes départementales et chemins vicinaux de grande con munication, no 12,242, p. 536. Incorporation à la route impérial n° 39, de Montreuil-sur-Mer a Mézières, de la nouvelle voie de communication ouverte par la ville de Cambrai (Nord), entre les routes impériales n° 17 et 3 n° 12,300, p. 716. La roule départementale des Côtes-duNord no 8, de Pontrieux à Pain pol, est et demeure declassee n° 12,301, p. 716. — Rectification de la route impériale n° 46, de Marle à Verdun, dans les côtes de Baulny (Meuse), n° 12,313. p. 730; de la route départe

mentale du Tarn n° 3, de Castres à Gaillac, aux abords du pont d'Agros, n' 12,313, p. 730;- de la route départementale des DeuxSèvres n° 3, d'Angers à Niort, au pas d'Androlet et dans la traverse d'Échiré, n° 12,339, p. 755; - de la route départementale du Finis tère n° 3, de Châteaulin à Guingamp, entre Châteaulin et Pleyben, n° 12,340, p. 755; — de la route départementale n° 6, de Dijon à Saint-Amour, aux abords de Cuiseaux (Saône-et-Loire), n° 13,403, p. 957; de la route impériale n° 25, du Havre à Lille, dans la traverse de Fécamp. n° 12,415, p. 968; — de Limoges à Saumur, dans la côte de la Roche, aux abords de Poitiers (Vienne). n° 12,416, p. 968. - Classement. comme annexe de la route dépar tementale no 14, de Seine-et-Õise, d'une portion délaissée de is route impériale n° 191, n° 12,417, p. 968. Voyez Alignements et Tra

ECOND DÉCIME. Voyez Budget de 1865 et Décime. SECOURS. Voyez Pensions de l'ancienne liste civile.

ÉNAT. M. le général de division Camou est élevé à la dignité de sénateur, no 11,898, p. 27.- Cloture de la session du Sénat, ouverte le 5 novembre 1863, n° 12,351, p. 766. SÉNÉGAL. Voyez Colonies. SÉPARATION CANONIQUE. Voyez Diocèses.

SERVICE POSTAL. Voyez Posles (Administration des).

SERVITUDES MILITAIRES. Voyez Places de guerre.

SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. Voyez Colonies.

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. Fixation à cinq ans de la durée des fonctions des présidents des sociétés de secours mutuels, no 12,438, P. 974.

SOEURS. Voyez Asiles de vieillards et Congrégations religieuses. SOURCES MINÉRALES. Décret du 9 jánvier 1864, qui déclare d'intérêt public les sources minérales dites

TABACS. Autorisation, dans l'arrondissement de Saint-Julien, de la culture du tabac pour l'approvisionnement des manufactures impériales. Voyez Douanes et Utilité publique. TARIPS. Voyez Péage.

TAXES DES ENVOIS D'ARGENT et de VALEURS COTÉES. Voyez Postes (Administration des).

TÉLÉGRAPHIE. Publication de la déclaration signée entre la France et l'Espagne, pour l'établissement d'une ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Algérie, n° 11,928, p. 46. Promulgation de l'arrangement signé, le 30 décembre

la Grosse Source, la Source Ro maine, la Source Souterraine, le Robinet-de-Cuivre, le Robinet-deFer, la Tempérée, le Saint-Colomban, la Source Casquin, la Féconde, la Source de la Promenade, la Source de la Vache, qui alimentent l'établissement thermal de Bains, situé dans la commune de ce nom (Vosges), n° 12,365, p. 787. SPECTACLES. Voyez Théâtres. STATUTS. Voyez Chapitre de l'église cathédrale de Nice. SUCCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE. Voyez (Banque de). SUCRES. Loi relative au régime des sucres (7 mai 1864), n° 12,252, P. 545. Fixation des droits à l'importation des sucres provenant de l'Angleterre, de la Belgique et de l'Italie, n° 12,414, p. 967. Voyez Pensions à titre de récompense nationale.

SULFATE DE POTASSE. Voyez Douanes. SUPPLÉMENTS DE CRÉDITS. Loi du 8 juin 1864 sur les suppléments de crédits, n° 12,374, p. 793. Voyez Crédits.

tion de la déclaration signée, le 24 juin 1864, entre la France et l'Italie, pour la taxe des dépêches télégraphiques, no 12,435, p. 981. THEATRES. Décret relatif à la liberté

des théâtres, n° 11,933, p. 52. THES. Prorogation des surtaxes de provenance et de pavillon actuelment perçues à l'entrée des thés, n° 12,296, p. 712. TIMBRE. A partir du 1 janvier

1865, est réduit à vingt centimes le droit de timbre dù pour les reconnaissances de valeurs cotées ou les quittances de sommes audessus de dix francs envoyées par l'administration des postes. Et à partir du 1" juillet 1864, le droit de timbre établi par la loi du 13 mai 1863, sur les rentes, emprunts et effets publics des gouvernements étrangers, est porté de cinquante centimes à un franc (loi du 8 juin 1864), n° 12,396, p. 840. TIMBRES MOBILES. Établissement, en exécution de la loi du 2 juillet 1862, des timbres mobiles au droit de vingt centimes, n° 11,932, p. 51. Dispositions relatives aux timbres mobiles créés par l'article 1" du décret du 18 janvier 1860, n° 11,996, p. 254. TISSUS ANGLAIS. Voyez Importations. TISSUS BELGES. Voyez Importations. TISSUS ITALIENS. Voyez Importations. TRAITÉS. Promulgation du traité de commerce conclu, le 17 janvier 1863, entre la France et l'Italie, n° 11,938, p. 57. Les dispositions de ce traité de commerce sont applicables à l'Angleterre et à la Belgique, n° 11,981, p. 127. -Promulgation du traité relatif à la couronne de Grèce, signé à Londres, le 13 juillet 1863, n 12,232, p. 517. Promulgagation du traité relatif à l'union des îles Ioniennes au royaume de Grèce, signé à Londres, le 14 novembre 1863, no 12,233, p. 520. -Promulgation du traité, signé à Londres, le 29 mars 1864, pour la mise à exécution des stipula

tions relatives à la réunion des îles Ioniennes au royaume de Grèce, n° 12,234, p. 524. Voyer Conventions et Quarantaine. TRAVAUX. La ville de Nice est auto risée à affecter à l'exécution de divers travaux une somme re tant libre sur l'emprunt contrad: en exécution du décret du 30 de cembre 1860, n° 11,955, p. 104 - Report à l'exercice 1863 da portion des crédits ouverts sur l'exercice 1862, pour l'exécuts de grands travaux d'utilité gén rale, n° 11,991, p. 133.-Repor à l'exercice 1863 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercic 1862, pour l'exécution de plu sieurs chemins de fer, n° 12,013, p. 275. Les travaux concernant les routes départementales pourront être exécutés, en certains cas, sur la seule approbation donnée par les préfets aux projets des ingénieurs et aux adjudications, n° 12,114, p. 377.-Report à l'exercice. 1864, d'une portion des crédits ouverts, sur les exer cices 1862 et 1863, pour l'exécu tion des travaux destinés à mettit les villes à l'abri des inondations. n 12,134, p. 405. -Report a l'exercice 1864 d'une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1863, au ministère des travaux publics, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale, n° 12,294, p. 708. Voyez Associa tions syndicales, Canaux, Chemins de fer, Fonds de concours, Landes, Ponts, Ports, Ministère des tra AUX publics, Rivières, Routes, Utilite publique, Ville de Marseille. TRAVAUX MILITAIRES. Ouverture an ministère de la guerre d'un cré dit à titre de fonds de concour versés au trésor par des départe ments, des communes et des par ticuliers, pour l'exécution de tr vaux militaires appartenant l'exercice 1863, no 12,194, p. 466. Ouverture au ministère de l guerre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par

la ville de Montpellier et par la compagnie des chemins de fer ¦ d'Orléans, pour l'exécution des travaux militaires appartenant à

Jniversité de France. Voyez Académies, Bourses, Brevets de capacité, Coliéges, Colonies, Concours, Facultés de droit, Institut de France, Lycées, Professeurs.

UTILITÉ PUBLIQUE. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense des territoires situés sur les rives du Doubs, entre le pont suspendu de Peseux et celui de Neublans (Jura), no 11,904, p. 30; - pour l'endiguement de la rive droite de la Sianne, dans la commune de Blesle (Haute-Loire), entre le chemin du Babory et le confluent de l'Allagnon, n° 11,916, p. 35;

pour le curage à vieux fonds et à vieux bords et au faucardement de la rivière de la Vouge depuis le pont d'Aubigny jusqu'à son embouchure dans la Saône, n° 11,967, p. 118;

VALEURS COTÉES. Voyez Reconnaissances de valeurs cotées. Ventes publiQUES. Voyez Magasins généraux de marchandises. VILLE DE BORDEAUX. Voyez Communes (fixation de limites). VILLE DU HAVRE. Voyez Emprunts et Fortifications.

Ville de MARSEILLE. Voyez Domaines, Lazaret et Ministère des travaux publics.

VILLE DE PARIS. Voyez Caisse des travaux de la ville de Paris.

l'exercice 1863, no 12,406, p. 960. Voyez Ministère de la guerre. TROUPES. Voyez Armée de terre et Armée de mer, Conventions, Mexique.

pour la construction d'un barrage sur la Gironde, entre les îles Bouchaud et de Patiras (Gironde), n° 12,097, p. 365; - pour l'irrigation des terrains situés dans la commune de Saint-Maurice (Doubs), n° 12,098 et 12,099, p. 366; pour l'achèvement de

l'aile droite de la manufacture impériale des tabacs de Strasbourg, n° 12,196, p. 468;-pour l'endiguement de la rive gauche de l'Eygues, entre le torrent de Perrier et la limite séparative des communes de Mirabel (Drôme) et de Villedieu (Vaucluse), n° 12,399, p. 957; pour l'assainissement de la plaine de SaintMaximin (Var), n° 12,437, p. 986. Voyez Associations syndicales, Chomins de fer, Domaine militaire, Ponts, Ports, Routes, Rues, Travaux, Ville de Marseille.

ZONES. Voyez Places de guerre.