BULLETIN DES LOIS.

N° 1178.

N° 11,994.

DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1483 Brevets d'invention el Certificats d'addition.

Du 7 Octobre 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1". Sont proclamés :

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1862, an secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Bauvin 'Pierre-Joseph), mécanicien, à Wattignies, pour un semoir.

2o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1a mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Berthomier (Paul), meunier, élisant domicile chez le sieur Brès, à Paris, hôtel du Havre, place de l'École, no 3, près le Pont-Neuf, pour un système de frein pour chemins de fer.

3o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur de Brabant (Elie), mécanicien, à Saint-Saulve, pour un moulin dit moulin de Brabant, servant à moudre la chicorée, l'orge de brasserie, le verre, le seigle, le tan et le café.

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département da la Seine, par le sieur Burton Charles-Louis-Pierre), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour un procédé de préparation de la soude et de la potasse.

5o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Burton (Charles-Louis-Pierre), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n' 43, pour un procédé de fabrication de minium.

6 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Chilliat (Antoine-Édouard), représenté par le sieur Ansart, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 55, pour un système de retordage continu applicable aux soies et à toutes les matières textiles.

7 Le brevet d'invention de dix ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Coulet (Antoine), chez le sieur Mariol, allées d'Orléans, no 24, à Bordeaux, pour un moyen de détruire l'oïdium sur la vigne et les mûriers.

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril XI' Série.

10

1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Danel (Constantin-Gabriel), quincaillier, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, pour un appareil dit pousse-carton à compteur, pour le jeu de bezigue.

9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 6 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par le sieur David (André-Marie), négociant, rue de la Bourse, n° 18, à Saint-Etienne, pour un procédé de fabrication d'étoffes superposées pour chaînes ou trames, etc.

10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Charente, par le sieur Dumas (Jean), charpentier, à la Couronne, pour un système de batteuse de grains dite batleuse des frères Dumas.

11o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1o mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dusautoy (Auguste), représenté par le sieur Illy, à Paris, rue du Faubourg-Montmartre, n° 1.7, pour une machine à broder propre à faire le bouton, la boutonnière, la marque du linge et, en général, tout ce qui concerne l'ornementation des étoffes et tissus.

12° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 28 mars 1862, au secrétariat du directeur de l'intérieur, par le sieur Dussac (Jean), à SaintLeu (île de la Réunion), pour une batterie tubulaire en conservant le système Gimard, pour l'évaporation des vesous.

13° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fossey (Jean-Guillaume), cartonnier, représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue SaintSébastien, no 45, pour des perfectionnements apportés dans la fabrication des cartonnages en tous genres.

14° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fox (William), représenté par le sieur Sautter, à Paris, boulevard Montmartre, no 14, pour perfectionnements dans la fabrication des bottes et souliers.

15° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Fuller (Wil liam-Colis), Jacques (James-Archibald) et Fanshawe (John-Américus), représentés par le sieur Courrouve, à Paris, rue Feydeau, n° 28, pour des perfectionnements apportés dans l'adaptation du caoutchouc et autres gommes analogues et leurs com. posés aux soupapes, chopinettes de pompe, piston, garnitures et autres parties des machines et appareils à vapeur, à eau, à air et à gaz (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 3 janvier 1875).

16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame Janssens (Reine-Cornélie Verbeyst), représentée par le sieur Ansart, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 33, pour des perfectionnements apportés aux timbres secs, à leur fabrication et à leur mode d'emploi.

17 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Joguet(Gabriel), rue Mercière, no 22, à Lyon, pour application de la photographie sur toutes les espèces d'étoffes.

18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Dordogne, par les sieurs Larrigues frères (François et Baptiste), au Pizou, pour un cirage destiné à rendre la chaussure imperméable.

19° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Manc (Gérard), fabricant d'abat-jour, etc. représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour des perfectionnements aux porte-abat-jour, réflecteurs et accessoires.

20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Marion frères, négociants, représentés par le sieur Feuillat, rue Ferraudière, n° 18, à Lyon, pour emploi d'un genre de tulle dit point d'Angleterre.

21 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Martel

(Charles), chez le sieur Feuillat, rue Ferraudière, n° 18, à Lyon, pour perfectionnements aux siéges d'aisances.

22 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 13 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Saône, par les sieurs Pathenay (Jean-Baptiste) et Goutaret (Georges- Joseph), fabricants de pompes, à Luxeuil, pour un système de pompe à incendie applicable en même temps à l'arrodes jardins, à la cuisine, etc. etc.

sage

23 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 9 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Poncin Henri), rue de la Bourse, n° 4, à Lyon, pour une application à la métallurgie du fer, de la voie humide et de la voie sèche combinées.

24° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Reed Charles), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, pour un mode de traitement du sorgho, pour en extraire une liqueur saccharine et la pulpe.

35o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Reichenbach (Edmond), représenté par le sieur Ansart, à Paris, bonlevard Saint-Martin, n°33, pour un genre de peignes à bandeaux dit peignes parures ou peignes portefleurs.

26 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par le sieur Reverchon (Jean), armurier, rue d'Annonay, à Saint-Étienne, pour un système perfectionné de fabrication de baïonnettes de fusils de guerre et autres.

37 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rohart fils (François-Ferdinand), chimiste-manufacturier, à Paris, rue Saint-Louis-Batignolles, no 70, pour l'application de la turbine aux déchets de boucherie et matières des extracteurs de graisse.

28 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de l'Aisne, par le sieur Schreiber Théodore), mécanicien, à Saint-Quentin, pour un système de concasseur à noix à doubles enveloppes mobiles, partie en fonte blanche et partie en acier, avec un sys tème de friction, pour arrêter la noix dans sa marche.

29° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Taylor (William), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, 23, pour un système de raccords pour tuyaux.

30 Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 7 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Wadsworth (James), représenté par le sieur Zacharic, rue de Bourbon, no 4o, à Lyon, pour perfectionnements dans la construction et dans la fabrication de talons mobiles ou ajustables pour bottes et souliers (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 13 mars 1876).

31 Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 30 avril 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Weston (WilliamThomas), représenté par le sieur Courrouve, à Paris, rue Feydau, no 28, pour des perfectionnements apportés aux clefs à écrous (clefs anglaises) (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 17 octobre 1875).

32 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le a mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Adeline (Ernest-Martial), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour application de la porcelaine, faïence, verre, etc. à toute pièce mécaniqué soumise à des frottements.

33° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Allen (John-Franklin), représenté par le sieur Ansart, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33, pour perfectionnements dans les tiroirs de machines à vapeur et dans leur

armature.

34' Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs de Bournonville (Achille-Antoine-Maximilien) et Ledru (Hector), élisant domicile à

Paris, passage de Greuelle-Saint-Germain, n° 11, pour combinaisons d'appareils de chauffage à air chaud, à eau chaude et à vapeur, etc. etc.

135° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1o mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Boutet (Thomas-Charles), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un instrument astronomètre destiné à mesurer les distances et les hauteurs.

36° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Brondel (Pierre), tôlier, à Paris, rue Sedaine, n° 36, pour un mécanisme appliqué aux cheminées à la prussienne.

37° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bruet (Alexandre), horloger, Grande-Rue, n° 95, à Saint-Denis, pour un miroir mécanique à allouettes.

38° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Buffoni (Jean-Baptiste), bijoutier, à Paris, rue Tiquetonne, no 6, pour des perfectionnements apportés dans la fabrication des bijoux.

39° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Cassegrain (Paul-François) et Bidault (Désiré), représentés par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, n° 32, pour des perfectionnements apportés aux armes à feu.

40° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la compagnie générale de matériel de chemins de fer, représentée par le sieur Goschler, directeur, et le sieur Leemans, agent comptable, à Paris, rue Neuve-des-Mathurins, no 48, pour un système de construction de générateurs fixes et locomobiles à circulation intérieure et extérieure de fumée, au moyen d'une enveloppe en tôle lutée intérieure

ment.

41° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Courty (Édouard-Louis), bijoutier, représenté par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour des perfectionnements apportés dans les machines à scier les tubes propres à la fabrication des charnières et autres usages.

42° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Deraemaker (Guillaume), tailleur de cristaux, à Paris, cour du Commerce, au Temple, n° 2, pour application des ornements en glaces de cristal blanc et en cristal double de toutes couleurs aux cadres destinés à la photographie, etc.

43° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Desarces (Pierre), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un procédé perfectionné .d'épuration. du blanc d'Espagne pour obtenir le néo-blanc.

44° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Dumont (Pierre-François-Victor), tailleur-confectionneur, représenté par le sieur Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Appoline, n° 2, pour des perfectionnements dans la construction des machines à coudre.

45° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 1° mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Fawcett (James) et (Joseph-Addey), représentés par le sieur Courrouve, à Paris, rue Feydeau, no 28, pour des perfectionnements apportés dans la fabrication du savon particulièrement applicable au dessuintage, au dégorgeage et au foulage des tissus de laine et autres (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 21 mars 1876).

16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demandé a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Guilmoto et Provançal (société en nom collectif), à Paris, ruc Montmartre, n° 72, pour un procédé de fabrication des plumes artificielles.

47° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 mai 1802, au secrétariat de la préfecture du département du Pas-de-Calais, par le sieur

1

Hary (Charles), cultivateur et distillateur, à Oisy-le-Verger, pour un procédé de rectification des alcools.

48° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Husson (Charles), manufacturier, représenté par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour un genre de toiles métalliques ou métallisées.

49° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1a mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Judson (William), représenté par le sieur Ansart, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 33', pour l'emploi et l'application du caoutchouc dans des conditions spéciales, pour résister à la force de recul et de réaction des canons, mortiers et autres armes à feu. 50° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 1" mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lockie (Thomas), représenté par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés à la fabrication des roues en fer forgé (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 2 novembre 1875).

51° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1o mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mann (Alexandre), représenté par le sieur Courrouve, à Paris, rue Feydeau, n° 28, pour des perfectionnements apportés à l'appareil photographique (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 3 avril 1876).

52° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Mazeline et compagnie, constructeurs de machines, représentés par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour une machine motrice utilisant à la fois la puissance de la vapeur et celle de l'air chaud dilaté.

53° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Mitchell (Benjamin) et Brunton (William), représentés par le sieur Guion, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 29, pour des perfectionnements dans les ciseaux, cisailles, sécateurs, etc. (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 1 novembre 1875).

54 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Morel (Auguste), bijoutier, représenté par le sieur Ansart, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 33, pour un genre de bijou dit garniture d'oreille.

55° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Noël (Pierre-Julien-Jacob), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour l'application de l'aluminium et de ses composés à la fabrication des tubes ou douilles de cartouches pour armes à feu se chargeant par la culasse et autres tubes.

56 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Férard (Louis), représenté par le sieur Richard, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45, pour des perfectionnements apportés dans la construction des scies.

57 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Potin Jean-Baptiste), électriseur, rue Bérard, no 6, à Vincennes, pour un système de bains électriques.

58° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 2 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Shaw (Frédérick), représenté par le sieur Ansart, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 33, pour un frein perfectionné à enrayer la machine des convois de chemins de fer (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 7 janvier 1876).

59 Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 3 mai 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Schwartz (Théodore), représenté par le sieur Brandon, à Paris, rue Gaillon, no 13, pour un système de moteur à air dit récupératif (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 7 novembre 1875).

60° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 ma 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sienr Thel