1761610 1,259.07 3.773 45 173 60 173 78 3,116 42 384 52 1,933.46 662 52 1,651 06 1,503 88 598 45 12,932 13 1,450 45 675 03 20.07 1,093 26 2,036.38 1,442 28 10,639 35 2,634 51 1,201 06 8,398 59 9.051 17 417 59 4,580 13 23,483 32 994 22 4,253 14 " H 5,418 22 " 4,876 48 3,014 68 2,313 86 6,274 31 19,285 1,396 42 7,214 90 29,660 52 84 T Approuvé pour être annexé au décret en date de ce jour. Fait au palais des Tuileries, le 20 Décembre 1863. N° 11,897, -- DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère de l'Intérieur, exercice 1863. Du 26 Décembre 1863. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Emperbur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi de finances du 2 juillet 1862 et notre décret du 23 novembre suivant, portant répartition des crédits du budget ordinaire de 1863; Vu notre décret de virement, du 29 août 1863; Vu notre décret du 10 novembre 1856, sur les virements de crédits; Vu l'article 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861; Vu la lettre de notro ministre des finances, en date du 6 novembre 1863; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART. 1". Le crédit ouvert, pour l'exercice 1863, sur le chapitre XIV (Dépenses ordinaires et frais de transport des détenus, constructions et acquisitions) du budget ordinaire du ministère de l'intérieur, est réduit d'une somme de vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre francs (25,884'). 2. Les crédits des chapitres ci-après désignés du budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1863, sont augmentés d'une somme de vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-quatre francs (25,884'), dans les proportions suivantes, savoir : CHAP. 1a. Traitement du ministre et personnel de l'administration 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ....... Fait au palais des Tuileries, le 26 Décembre 1863. Ministre secretaire d'Etat an département Signé ACHILLE FOUID. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé P. BOUDT. |