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$ 11,898. – DÉCRET IMPÉRIAL qui élève M. le Général de division Camou

la dignité de Sénateur.
Du 30 Décembre 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPERBOR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AFONS DÉGRÉTÉ et DÉGRÉTONS ce qui suit :

Art. 1". M. le général de division Camou est élevé à la dignité de sénateur.

2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1863.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre d'État,
Signé E. ROUHER.

N° 11,899. — DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant :

19 Il sera procédé à la reconstruction des ponts du Boisle (Somme), sur l'Authie, route impériale n° 28, de Rouen à Saint-Omer, conformément aux dispositions du projet présenté par les ingénieurs.

2La dépense, évaluée à soixante et dix mille francs , sera imputée sur les fonds affectés annueilement à la reconstruction des ponts (6* section du budget da ministère des travaux publics). (Saint-Cloud, 16 Aoûl 1863.)

N 11.900.- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics) portant :

1' Le canal de la Sauldre, partant de Blancafort (Cher) et exécuté jusqu'au Coudray, sera continué jusqu'au chemin de fer d'Orléans à Vierzon, en un point situé entre la gare de la Motte-Beuvron et le bourg de ce nom (Loiret-Cher). Les eaux du canal seront versées dans le Beuvron.

gö La dépense, évaluée à un million de francs, sera imputée sur les fonds burits pour l'amélioration de la Sologne, au budget extraordinaire du mibetere de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Saint-Cloud, 16 kit 1863.)

N 11401. - DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agricul

ture, du commerce et des travaux publics) portant : 1 Les travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur des landes communales d'Arouille (Landes) seront mis à exécution conformément aux dispositions du projet présenté par les ingénieurs.

2o Est approuvée la délibération du conseil municipal d'Arouille, en dale du 26 février 1863, par laquelle la commune déclare prendre à sa charge l'exécution des travaux et affecter à leur payement les sommes nécessaires.

3° Les travaux devront être commencés dans le mois qui suivra la notifieation du présent décret et terminés le 31 décembre 1875. On exécutera chaque année un douzième de la surface totale. Toutefois, la commune pourra håler l'exécution et abréger le délai. (Saint-Cloud , 16 Août 1863.)

N 11,902. --- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, mi

nistre de la justice et des cultes) portant ce qui suit :

1° M. Guillaume (George-Émile), attaché à la légation de France au Maroc, né le 29 août 1837, à Meudon (Seine-et-Oise), demeurant précédemment à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Roquelle , et à s'appeler, à l'avenir, Guillaume de Roquelle.

2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du i germinal an xı, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 14 Décembre 1863.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, a la caisse de l'Imprimerte capériale, ou chez lng Dirrcteurs des postes des départements.

IMPRIMERIE INPÉRIALE. – 12 Janvier 1864.

BULLETIN DES LOIS.

N° 1171.

No 11,903. -- DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aliénation, par souscription

publique, de lu somme de Rentes trois pour cent nécessaire pour produire un capital de trois cents millions.

Du 12 Janvier 1864.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances; Vu la loi du 30 décembre 1863,

Avoxs DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1o. Notre ministre secrétaire d'État des finances est autorisé à procéder, par souscription publique, à l'aliénation de la somme de rente trois pour cent nécessaire pour produire un capital de trois cents millions de francs et un capital supplémentaire qui ne pourra excéder quinze millions, conformément aux dispositions de la loi du 30 de cembre 1863.

2. Lesdites rentes trois pour cent seront émises au taux de soixantesix francs trente centimes, avec jouissance à compter du 1° janvier 1864.

3. La dotation de l'amortissement sera accrue, à partir du 19 janvier 1865, d'une somme égale au centième du capital nominal des rentes qui seront créées en exécution de la loi du 30 décembre 1863 et émises en vertu du présent décret.

4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1864.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre secretaire d'État au département des finanıes,

Signé ACHILLE FOULD.

9. XI' Série.

No 11,904. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit :

Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense des territoires situés sur les rives du Doubs, entre le pont suspendu de Peseux et celui de Neublans (Jura), conformément au plan annexé au présent décret.

Il sera pourvu à la dépense, évaluée à quatre cent trente mille francs, par les intéressés, avec le concours de l'État ei du département.

Le concours de l'Etat est fixé à la somme de cent quarante mille francs, sans que ce chiffre puisse, dans aucun cas, être dépassé.

Cette subvention sera imputée sur le chapitre xxi du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Le concours du département est fixé à la somme de cent quarante-cing mille francs.

Le surplus de la dépense sera supporté par les propriétaires intéressés. Ces propriétaires sont réunis en association syndicale. (Saint-Cloud, 29 Août 1863.)

No 11,905. --- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit :

Est et demeure approuvé le traité passé, le 8 novembre 1858, entre le maire de Marseille et le sieur Beisson , architecte, et par lequel ce dernier s'engage à exécuter, sous les conditions y énoncées, le projet de rectification de la route impériale n° 8, entre la place Pentagone et le cours Belzunce, à Marseille.

En conséquence, le sieur Beisson , subrogé aux droits et obligations résultant pour la ville de Marseille du décret du 28 janvier 1861 et de la loi du 3 mai 1841, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu , par voie d'expropriation, en vertu de cette loi, les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation est nécessaire. (Saini-Cloud , 29 Août 1863.)

No 11,906. — Décret IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics) portant :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de la Charente no 14, de la Roche-Beaucourt à Charmant, aux abords de la station de Charmant (chemin de fer de Paris à Bordeaux), suivant la direction générale figurée par les lignes rouges du plan du 28 mars 1863, qui demeurera annexé au présent décret.

2o L'administration est aulorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3° Le présent décret sera considéré comme non avenu , si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de trois ans, à partir du jour de sa promulgation. (Saint-Cloud , 29 Août 1863.)

N 11,907.-- DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, portant : 1° il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 164 bis, de Rennes à Brest, dans la traverse de Merdrignac, suivant la direction générale figurée par une ligne rouge sur le plan annexé au présent décret.

2° Il sera pourvu aux dépenses nécessaires à l'exécution des travaux estimés dix-sept mille deux cent soixante-cinq francs, y compris neuf mille neuf cent soixante-cinq francs pour indemnités de terrains, au moyen des soum's portées annuellement au budget pour travaux ordinaires de routes.

3* L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

** Le présent décret sera considéré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de trois ans, à partir du jour de sa promulga. tion. (Saint-Cloud, 29 Août 1863.)

N° 11,908. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant :

Il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 103, de la Toulte (Ardèche) au Puy (Haute-Loire), suivant la direction générale passant par la vallée de l’Erieux, par le col de la Batterie, Tonce et Yssingeaux et aboutissant à la route impériale n° 88, de Lyon à Toulouse, et au chemin de fer de Firininy au Puy, dans la vallée de la Loire près Retournac, direction qui est figurée par une ligne rouge pleine sur le plan annexé au présent décret. La nouvelle communication prendra la dénomination de Rouie impériale n' 103, de la Voulte à la vallée de la Loire, à Retournac.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

3. Le présent décret sera considéré comme non avenu , si les travaux n'ont pas eté adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Saint-Cloud , 29 Août 1863.)

No 11,909.— DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics) portant :

1' Il sera procédé à la reconstruction des ponts établis sur les bras de l'Eure, à Coulombs (Eure-et-Loir), et à la rectification de la route impériale no 183, de Magny à Chartres, aux abords de ces ouvrages, conformément à la direction générale exprimée par des lignes bleues sur le plan annexé au présent décret.

2 La dépense, évaluée à quatre-vingt-seize mille francs, est imputable sur les fonds affectés annuellement à la reconstruction des grands ponts ( section du budget du ministère des travaux publics).

3. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains ef båtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

4° Le présent décret sera consideré comme non avenu, si les travaux n'ont pas été adjugés dans un délai de cinq ans, à partir du jour de sa promulgation. (Saint-Claud, 29 Août 1863.)

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