Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et perceptions diverses Droit de timbre.. Domaines Revenus et prix de vente de domaines.... Prix de vente d'objets mobiliers et immobiliers Produit d'établissements spéciaux régis ou affer- Contribution des communes et des établissements publics pour frais de régie de leurs bois... Produit des coupes de bois..... Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la marine.. Droits et produits divers. Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes. 83,644,000 00 27,967,000 00 2,029,000 00 73,391 27.520 25,5 1,610 1,55100 20,8142 PRODUITS ET REVENUS. Droits sur les boissons...... Taxe de consommation des sels perçue hors du rayon des douanes. Sucre indigène. (Droit de fabrication.) Droits divers et recettes à différents titres.. Produit de la vente des tabacs..... Produit de la vente des poudres à feu. Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles. 12,981,990 00 Produit de la réserve de l'amortissement ... 137,512,015 0013 Taxe annuelle sur les biens de mainmorte... Redevances et produits extraordinaires des mines.. Droit de vérification des poids et mesures.... Bénéfice sur la fabrication des monnaies et des médailles.. Contingent à verser au trésor par les établissements français de l'inde Produit de la taxe des brevets d'invention. Solde non employé du fonds commun des chancelleries consulaires. (Exercices 1859 et 1862.).. Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. Produits éventuels départementaux appartenant à l'instruction primaire.... Produits de la subvention pour dépenses de l'instruction pri maire. Pensions et rétributions des élèves des écoles militaires.. Recouvrements de frais d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie de Saumur.. A reporter.... |